Comment se déroule une séance de l’Assemblée nationale ou du Sénat ?

Une séance désigne la période durant laquelle siège une assemblée au cours d’une journée. À l'Assemblée nationale comme au Sénat, une séance est réglementée, publique, et donne lieu à l'examen, au vote et à l'adoption des textes de loi.

Modalité de tenue des débats

Le Règlement prévoit les jours de séance (mardi, mercredi et jeudi) et leurs horaires (de 9h30 à 13h00 le matin, de 15h00 à 20h l’après-midi et de 21h30 à 1h00 le soir). À l’Assemblée nationale, le mercredi matin est réservé aux réunions des commissions.

La Conférence des présidents peut décider de tenir des jours de séance supplémentaires ou de prolonger certaines séances au-delà de l’horaire prévu par le règlement.

Les séances sont publiques, retransmises sur la chaîne parlementaire (et sur internet), et font l’objet d’un compte rendu publié au Journal officiel.

Une séance se déroule selon l’ordre du jour fixé par le Gouvernement ou l’Assemblée nationale, selon les modalités définies par la Conférence des présidents (temps de parole, ordre de passage, etc.), dans le respect de priorités définies par l'article 48 de la Constitution. Le président ou l’un des vice-présidents (six à l’Assemblée nationale, huit au Sénat) conduit les débats pendant toute la durée de la séance.

    Modalités d'examen des textes de loi

    L’examen des projets ou propositions de loi se déroule en trois temps :

    • La discussion générale permet la présentation du texte. Interviennent le Gouvernement, le ou les rapporteurs des commissions saisies et les orateurs préalablement inscrits. Ensuite peuvent être présentées des motions de procédure, dont l’adoption signifie le rejet du texte (motion de rejet préalable à l’Assemblée nationale ; question préalable et exception d’irrecevabilité au Sénat) ou la suspension de son examen (renvoi en commission).
    • La discussion des articles, que le président appelle successivement. Après d’éventuels propos d’introduction, l’assemblée examine les différents amendements et sous-amendements, défendus par leurs auteurs. Avant le vote, le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement donnent systématiquement leur avis. Un parlementaire pour et un parlementaire contre peuvent également prendre la parole.
    • Le vote du texte : l'assemblée vote sur chacun des amendements, puis sur chacun des articles modifiés et, enfin, sur l'ensemble du texte. Un orateur par groupe donne une explication de vote avant que ne soit voté l'ensemble du texte.