Comment se déroule une séance de l’Assemblée nationale ou du Sénat ?

Une séance désigne la période durant laquelle siège une assemblée au cours d’une journée.

Le Règlement prévoit les jours de séance (mardi, mercredi et jeudi) et leurs horaires (de 9h30 à 13h00 le matin, de 15h00 à 20h l’après-midi et de 21h30 à 1h00 le soir). À l’Assemblée nationale, le mercredi matin est réservé aux réunions des commissions. La Conférence des présidents peut décider de tenir des jours de séance supplémentaires ou de prolonger certaines séances au-delà de l’horaire prévu par le règlement.

Les séances sont publiques, retransmises sur la chaîne parlementaire (et sur internet), et font l’objet d’un compte rendu publié au Journal officiel.

Une séance se déroule selon l’ordre du jour fixé par le Gouvernement ou l’assemblée, selon les modalités définies par la Conférence des présidents (temps de parole, ordre de passage, etc.). Le président ou l’un des vice-présidents (six à l’Assemblée, huit au Sénat) conduit les débats pendant toute la durée de la séance.

L’examen des projets ou propositions de loi se déroule en trois temps :

  • La discussion générale permet la présentation du texte. Interviennent le Gouvernement, le ou les rapporteurs des commissions saisies et les orateurs préalablement inscrits. Ensuite peuvent être présentées des motions de procédure dont l’adoption signifie le rejet du texte (motion de rejet préalable à l’Assemblée nationale ; question préalable et exception d’irrecevabilité au Sénat) ou la suspension de son examen (renvoi en commission).
  • La discussion des articles, que le président appelle successivement. Après d’éventuels propos d’introduction, l’assemblée examine les différents amendements et sous-amendements, défendus par leurs auteurs. Avant le vote, le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement donnent systématiquement leur avis. Un parlementaire pour et un parlementaire contre peuvent également prendre la parole.
  • Le vote du texte : un orateur par groupe donne une explication de vote sur l’ensemble du texte modifié par l’assemblée concernée avant qu’il ne soit mis aux voix.