Quelles sont les relations entre le Parlement et le Conseil constitutionnel ?

Créé en 1958 pour contrôler étroitement l’activité du Parlement, le Conseil constitutionnel est progressivement devenu autant un garant des droits du Parlement que son censeur.

Le Parlement et le Conseil constitutionnel interviennent dans leur composition respective. Six des neuf membres du Conseil sont nommés par les présidents des deux assemblées. À l’inverse, le Conseil constitutionnel est le juge électoral des élections parlementaires, et peut prononcer la déchéance de leur mandat à l’encontre de parlementaires ayant commis certaines infractions ou se trouvant en situation d’incompatibilité.

Le Conseil constitutionnel peut en outre, et cette seconde fonction est la plus connue, être le censeur du travail législatif.

Il examine la conformité à la Constitution :

  • obligatoirement, pour les Règlements des assemblées et les lois organiques (art. 61 de la Constitution) ;
  • sur saisine de 60 députés ou 60 sénateurs (depuis 1974), du Premier ministre, du président d’une assemblée ou du président de la République, pour les lois ordinaires (art. 61). Depuis la révision du 23 juillet 2008, il peut également être saisi par les justiciables dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Le Conseil peut aussi statuer pour savoir si une disposition législative, en cours de discussion ou après son adoption, relève bien du domaine de la loi.

Avec l’élargissement des possibilités de saisine et l’extension du bloc de constitutionnalité, le Conseil a développé un véritable pouvoir de contrôle du législateur, n’hésitant pas à censurer des dispositions politiquement sensibles. Cependant, sa jurisprudence montre aussi qu’il s’est attaché à faire respecter les droits du Parlement vis-à-vis du Gouvernement. Il a, par exemple, autorisé le Parlement à empiéter sur le pouvoir réglementaire et défini précisément le droit d’amendement, notamment du Gouvernement.