Qu'est-ce qu'un remaniement ministériel ?

Institutions de la République

Temps de lecture  2 minutes

Vidéo

L’essentiel

Distinct de la démission du Gouvernement, un remaniement consiste en une modification de la liste des membres du Gouvernement, qui peut survenir : 

  • lorsqu’au moins un ministre est démissionnaire ou qu’il est révoqué ; 
  • lorsqu’un Gouvernement décide de renouveler plusieurs de ses membres.

En détail

Le remaniement consiste à modifier partiellement ou entièrement la composition du Gouvernement en cours de législature. 

Cette procédure est à distinguer de la démission du Gouvernement, qui met fin aux fonctions de l'ensemble des membres du Gouvernement (article 8 de la Constitution). Un remaniement modifie la composition du Gouvernement et peut inclure des changements de poste, des remplacements, ou encore des départs de certains membres.

Selon son ampleur, un remaniement ministériel sera qualifié de politique lorsqu'il est important, ou de technique s’il est plus réduit. Les modifications apportées à la composition du Gouvernement sont effectuées par décret.

Cet événement peut prendre trois formes distinctes :

  • un ou plusieurs ministres souhaitent quitter le Gouvernement, en général parce qu’ils se sont présentés avec succès à une élection, et qu’ils souhaitent se consacrer à de nouvelles fonctions, ou parfois à cause d’un désaccord politique. Le Premier ministre accepte leur démission, le président de la République en prend acte, et les démissionnaires sont remplacés, le cas échéant, par de nouveaux ministres ;
  • un membre du Gouvernement peut également être révoqué, en général après avoir commis une grave faute politique (ex : annoncer la mise en place d’une politique alors qu’elle n’a pas été agréée par le Premier ministre, ou se montrer non solidaire de la politique menée) ;
  • souvent, le remaniement a une portée plus grande et peut concerner un nombre important de membres du Gouvernement. Il se produit soit lorsque le Gouvernement est en place depuis plusieurs années et que le besoin d’un changement se fait sentir, soit lorsqu'il essuie de fortes critiques dans l’opinion publique, voire connaît des revers électoraux. L’ampleur des changements est alors plus importante et fortement médiatisée.

En vidéo

Le Gouvernement est composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’État.

Le président de la République détient seul le pouvoir de désigner le Premier ministre.

Il doit cependant tenir compte de la majorité à l’Assemblée nationale qui va soutenir la politique du Gouvernement.

Les ministres et secrétaires d’État sont nommés par décret du président, sur proposition du Premier ministre.

Les propositions du Premier ministre ne sont pas forcément suivies par le président de la République….

… particulièrement en période de cohabitation lorsque le président et le Premier ministre ne sont pas de même tendance politique.

Dans la pratique, certaines nominations peuvent relever du domaine "réservé" du président, comme la défense ou les affaires étrangères. .

La fonction de ministre ne peut pas être cumulée avec un mandat de député ou de sénateur.

Un ministre ne peut pas continuer à exercer des activités professionnelles, publiques ou privées.

Au début et à la fin de ses fonctions, un ministre doit fournir une déclaration de patrimoine et d’intérêts.

Dans la même thématique