Qu'est-ce qu'une Constitution ?

Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et organise leurs relations. Elle peut aussi rappeler des principes et des droits fondamentaux. Elle constitue la règle la plus élevée de l'ordre juridique.

Comment se présente une Constitution ?

Dans un État de droit, la Constitution se situe au sommet de la hiérarchie des normes. Le juge et le législateur doivent la respecter sous le contrôle du juge constitutionnel.

Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. En France, ces droits apparaissent dans le Préambule de la Constitution (la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, par exemple). Suivent 108 articles organisés en 16 titres sur l'organisation des pouvoirs publics.

Certains États, comme le Royaume-Uni, n’ont pas de Constitution écrite. C’est la coutume qui prime pour organiser les relations entre les institutions. Aux États-Unis, la Constitution, inchangée depuis depuis 1787, est un texte unique. Il comprend à la fois la liste des droits fondamentaux des citoyens et la définition des différents pouvoirs.

Les Constitutions françaises depuis 1791

La France a connu une quinzaine de constitutions différentes, notamment :

  • la première Constitution de 1791 : elle définit à la fois les droits fondamentaux et les différents organes de l’État. Elle instaure la souveraineté nationale et le gouvernement représentatif. Les pouvoirs sont séparés entre les ministres responsables devant le roi et l'Assemblée nationale qui ne peut être dissoute ;
  • les lois constitutionnelles instituant la IIIe République (1875) : sans Déclaration ni préambule, elles ne comportent aucune référence aux droits fondamentaux. Elles instaurent un régime parlementaire avec un Parlement à deux têtes (Chambre des députés et Sénat) ;
  • la Constitution de la Ve République (1958) : elle s'ouvre par un préambule qui fait référence à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, au préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et à la Charte de l’environnement (2004).