Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques ?

La Constitution est généralement considérée comme la norme juridique la plus élevée, car c'est elle qui institue les différents organes composant l’État.

La Constitution, norme suprême ?

La Constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l'ordre juridique d'un État, dont découlent toutes les autres règles.

Cependant, la suprématie de la Constitution n’est pas toujours garantie. Malgré sa place au sommet de la hiérarchie des normes, elle demeure une règle interne à chaque pays et peut entrer en concurrence avec les règles internationales. Certaines juridictions internationales, comme la Cour de justice de l’Union européenne ou la Cour européenne des droits de l’homme, font ainsi primer les engagements internationaux sur l’ensemble des règles internes des pays concernés, y compris leur Constitution.

Par ailleurs, la suprématie de la Constitution sur les règles de droit interne n’est pas systématiquement assurée. Ainsi, dans certains systèmes juridiques (ex : en France avant 1958), la Constitution est avant tout un texte fondateur qui n’a pas vocation à s’imposer aux règles de droit produites par les institutions qu’elle a définies. Dans ce cas, la loi a rang de norme de référence et aucune autorité ne peut en contester la validité.

Pour que la Constitution soit véritablement la norme suprême, il est donc nécessaire que les tribunaux puissent écarter l’application d’une convention internationale, d’une loi ou d’un règlement qui lui serait contraire. La suprématie de la Constitution est effective quand il existe un contrôle de constitutionnalité. Dans certains pays, tout tribunal peut procéder à un tel contrôle, tandis que d’autres confient cette fonction à une juridiction spécialisée, qui a rang de cour constitutionnelle.