Comment définir le Parlement ?

Constitué des représentants de la Nation, le Parlement vote la loi, expression de la volonté générale, et contrôle le Gouvernement. Sous la Ve République, qui s'inscrit là dans dans une tradition séculaire, il est composé de deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat : on parle de bicaméralisme (ou bicamérisme).

Définition du Parlement

Le Parlement rassemble des élus qui représentent les citoyens, légifèrent (c’est-à-dire votent les lois) et contrôlent le Gouvernement.

Le Parlement représente les citoyens. Il est souvent composé de deux chambres (bicaméralisme). La chambre dite "basse" est désignée au suffrage universel direct, selon un mode de scrutin variable en fonction des États.

Il n’existe pas systématiquement de seconde chambre. Dans un État fédéral, une des chambres peut représenter les entités fédérées qui le composent. En Allemagne, par exemple, le Bundesrat représente les Länder.

Le Parlement français est composé de deux chambres :

  • l’Assemblée nationale, élue directement par les citoyens, siège au Palais Bourbon ;
  • le Sénat, élu au suffrage indirect, siège au Palais du Luxembourg.

Le Parlement légifère : il délibère puis vote la loi. Le Gouvernement, qui a pu participer à son élaboration, l’exécute.

Parallèlement, le Parlement contrôle l’action du Gouvernement, en ayant la possibilité de le renverser, en le questionnant ou en procédant à des enquêtes, en votant le budget, et en contrôlant son exécution.

Régime présidentiel, régime d'assemblée, régime parlementaire ?

Dans un régime présidentiel, comme aux États-Unis, le Parlement possède des pouvoirs législatifs et de contrôle très importants, mais ne peut renverser le Gouvernement.

Dans un régime d’assemblée, marqué par la confusion des pouvoirs, le Parlement concentre les fonctions législative et exécutive. L'exemple historique le plus souvent cité est celui, sous la Révolution, de la dictature de la Convention (1792-1795), d'où l'appellation alternative de "régime conventionnel".

Enfin, dans un régime parlementaire, comme le fut la très longue IIIe République (1875-1940), le Gouvernement émane du Parlement, est responsable devant lui, et dispose de l’arme de la dissolution en cas de crise politique ou de différend grave avec la majorité parlementaire.