Quelles sont les références historiques de la Ve République ?

Institutions de la République

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L’essentiel

La Constitution de la Ve République repose sur des textes fondateurs tels que la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 ou le préambule de la Constitution de 1946.

On peut également citer le discours de Bayeux prononcé par le Général de Gaulle le 16 juin 1946. Prononcé 12 ans avant la naissance de la Ve République, ce discours pose les jalons d’un État fort et dégagé du jeu des partis.

En détail

Le préambule de la Constitution de 1958 renvoie aux principes définis par la Déclaration de 1789 et au préambule de la Constitution de 1946.

La première référence souligne la volonté du pouvoir constituant de s’inscrire dans la continuité des différents régimes républicains. Elle implique la mise en œuvre des principes tels que la souveraineté nationale et la garantie des droits fondamentaux solennellement affirmés au début de la Révolution française.

Le préambule de 1946 reprend, pour sa part, les principes économiques et sociaux définis par l’Assemblée nationale constituante cette même année. Ceux-ci sont largement inspirés par le programme établi par le Conseil national de la Résistance (CNR) le 15 mars 1944.

Parallèlement, le contenu même de la Constitution de 1958 s’inscrit en rupture par rapport aux régimes précédents. Elle renforce les prérogatives du chef de l’État et du Gouvernement au détriment du Parlement.

Aux références historiques du préambule de la Constitution, il convient aussi d’ajouter une référence implicite, celle du discours prononcé par le Général de Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946. Ce discours justifie le nouvel équilibre des pouvoirs qui sera mis en place par la suite, en 1958, en défendant l’existence d’un État fort, garant de l’unité nationale, dégagé du jeu des partis politiques. Cette référence permet de mieux comprendre l’esprit des nouvelles institutions.

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Entre 1946 et 1958, les gouvernements se succèdent.

Les institutions de la IVe République ne permettent pas l'émergence d'une majorité parlementaire stable.

Les partis politiques sont profondément divisés, notamment face au processus de décolonisation.

Le conflit culmine à propos de l'Algérie, entre défenseurs de l'indépendance algérienne et partisans de l’Algérie française.

Le 13 mai 1958, un Comité de salut public est créé à Alger .

Ce Comité réclame le retour du général de Gaulle, seul capable selon eux de garder l’Algérie française.

Craignant un coup d’État, les parlementaires accordent l’investiture au général de Gaulle le 1er juin.

Charles de Gaulle confie à son garde des Sceaux, Michel Debré, la préparation d’une nouvelle Constitution.

Cette Constitution doit rompre avec les blocages institutionnels de la IVe République.

Elle renforce le pouvoir exécutif et rationalise le travail du Parlement.

Le président, «clé de voûte des institutions», occupe une place importante.

Soumise au référendum, la Constitution de la Ve République est approuvée à 82,6% .

Elle est promulguée le 4 octobre 1958.

La Constitution a depuis connu 24 révisions.

Parmi elles, la réforme de 1962 sur l’élection du président au suffrage universel direct.

L’instauration du quinquennat présidentiel en 2000.

La réforme de 2008 portant sur plus de 50 articles de la Constitution

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