Dans le langage courant, on dit que le contrôle de constitutionnalité, conduit par le Conseil constitutionnel, permet de vérifier de la conformité des textes à la Constitution en vigueur, celle de 1958. En vérité, depuis 1971, c'est à l'ensemble du bloc de constitutionnalité que les textes adoptés doivent se conformer, pour être validés par le Conseil constitutionnel.
Le bloc de constitutionnalité désigne l’ensemble des principes et dispositions que le Parlement doit respecter dans l’exercice de son pouvoir législatif. Le Conseil constitutionnel l'a progressivement enrichi de textes auxquels il a conféré une valeur constitutionnelle (valeur suprême en droit français).
Dans sa décision "Liberté d'association" du 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel consacre la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1958. En conséquence, le bloc de constitutionnalité est étendu aux droits et libertés énoncés par les deux textes visés par le préambule de 1958 :
- la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (DDHC) de 1789 énonce tous les grands principes qui fondent les démocraties libérales (ex : la liberté, la sûreté, la liberté d’expression, l’égalité devant la loi) ;
- le préambule de la Constitution de 1946 évoque les "principes fondamentaux reconnus par les lois de la République" (ex : la liberté d’association) ainsi que des principes économiques et sociaux (ex : le droit à la santé, le droit à l’instruction, la solidarité nationale).
Le bloc de constitutionnalité a ensuite été complété avec l'adoption de la Charte de l’environnement (loi constitutionnelle du 1er mars 2005). Cette Charte introduit de nouveaux principes liés à la défense de l’environnement, au principe de précaution ou au droit d’information des citoyens sur les conséquences environnementales des politiques publiques.
Le contrôle de constitutionnalité est obligatoire pour les lois organiques, les règlements des assemblées et les propositions de lois prévues à l’article 11 de la Constitution (référendum d'initiative partagée). Pour les lois ordinaires et les traités internationaux, le contrôle n’est pas systématique, le Conseil constitutionnel doit être saisi.
Dans les deux cas, le contrôle s’effectue a priori, c’est-à-dire avant la promulgation de la loi. Lorsqu'il estime qu’une loi n’est pas conforme au bloc de constitutionnalité, le Conseil peut la censurer en totalité ou en partie. Il peut aussi ne pas censurer la loi mais la déclarer conforme sous certaines réserves d'interprétation.
Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Conseil peut contrôler la conformité d’une disposition de loi déjà entrée en vigueur (on parle de contrôle a posteriori) et éventuellement l’abroger, quand il a été saisi sur renvoi par le Conseil d’État ou par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cette procédure intervient lorsqu'une personne, partie à un procès, soutient que cette disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.
Par l’extension progressive du bloc de constitutionnalité et des conditions de sa saisine, le Conseil s’est érigé en garant de l’État de droit.
