Qu'est-ce qu'un traité international ?

Relations internationales

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L’essentiel

  • En droit international, un traité est un accord écrit qui permet d'encadrer les relations internationales. 
  • Pour conclure un traité, il faut être un sujet de droit international (État ou organisation internationale). 
  • Les États s'engagent sur tout ou partie d'un traité.

En détail

Les traités sont à l’origine de la formation conventionnelle du droit international. 

Un traité international peut être défini comme un accord écrit entre des sujets de droit international visant à produire des effets juridiques et régi par le droit international. Selon le nombre d'acteurs impliqués, ils peuvent être bilatéraux, multilatéraux ou universels. Ils sont généralement négociés puis conclus à l'occasion d'une conférence internationale, ou au sein d'une organisation internationale (OI)

Les conventions de Vienne de 1969 et 1986 sur le droit des traités régissent les modalités relatives aux traités internationaux signés par les États et les OI (conclusion, entrée en vigueur, application, interprétation...). 

Seuls les sujets bénéficiant de la personnalité juridique internationale bénéficient de la capacité de conclure des traités, c’est-à-dire :

  • les États, sujets originaires du droit international ;
  • les OI, sujets dérivés du droit international. 

Chaque partie doit avoir exprimé son consentement à être liée. L'expression de ce consentement se fait par la signature du traité et, pour les traités en forme solennelle, par une procédure de ratification, d'adhésion ou d'approbation, qui acte l'entrée en vigueur du traité. 

Il est possible pour les parties au traité d'émettre des réserves (exclusion ou modification de l’effet juridique de certaines dispositions du traité), à condition que celles-ci ne soient pas exclues par le traité, qu'elles ne concernent pas son "noyau dur" et qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'objet de le but du traité.

Conformément à un principe coutumier du droit international, codifié par la Convention de Vienne de 1969, un traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté de bonne foi (pacta sunt servanda). Ce principe implique l'obligation pour les parties au traité d'assurer sa bonne exécution en remplissant les obligations assumées lors de la signature du traité. 

Le traité ne s'applique qu'aux sujets qui y sont parties et ne créée ni obligation, ni droit pour les États tiers sans leur consentement (res inter alio acta). 

Les modalités du traité peuvent évoluer après son entrée en vigueur : 

  • amendement de dispositions par les parties, selon les modalités fixées par le traité initial ;
  • intégration de nouvelles parties au traité ou au contraire retrait d'une partie. 

En vidéo

Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est entré en vigueur le 5 mars 1970

Son objectif est de limiter la quantité d’armes nucléaires dans le monde

Selon le TNP, seules les puissances alors dotées de l’arme nucléaire peuvent légalement la posséder

Ce sont les 5 membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU : Chine, Russie, Royaume-Uni, États-Unis, France

Ils s’engagent à ne pas transférer des armes, ne pas aider, encourager ou inciter un État non doté, d'en fabriquer ou d'en acquérir

En contrepartie, les États non dotés peuvent avoir un accès facilité aux applications civiles du nucléaire (production d’électricité…)

Enfin, les puissances nucléaires s'engagent à cheminer vers le désarmement nucléaire

La quasi-totalité des États membres de l’ONU ont à présent adhéré au TNP

4 États n’y ont pas adhéré, notamment le Pakistan et l’Inde, reconnus comme possesseurs de l'arme nucléaire

La Corée du Nord a développé ses propres programmes nucléaires militaires et s’est retirée du TNP en 2003

En 2015, l’Iran s’était engagé à limiter son stock d’uranium enrichi, en échange d’une levée des sanctions internationales

Cet engagement iranien a été remis en question par le retrait des États-Unis de cet accord

Le contrôle des engagements pris dans le cadre du TNP est effectué par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)

Depuis la signature du TNP, le stock mondial d’ogives nucléaires est passé de 70 000 dans les années 80 à 14 000 en 2019

En juillet 2017, 122 États de l'ONU ont adopté un traité d'interdiction des armes nucléaires (TIAN)

Pour la première fois, ce traité remet en question la légitimité même de la possession de ces armes par les puissances nucléaires

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