Qu'est-ce que le Congrès ?

Institutions de la République

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L’essentiel

Le Congrès du Parlement est la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le Congrès se réunit en séance publique à Versailles.

En détail

Le Congrès du Parlement réunit l’ensemble des députés et des sénateurs. Le Congrès n'est pas d’une assemblée souveraine, il ne peut se réunir que pour trois motifs :

  • approuver une révision constitutionnelle proposée par le gouvernement et adoptée dans les mêmes termes par les deux assemblées (article 89 de la Constitution) ;
  • autoriser l’adhésion d’un État à l’Union européenne (article 88-5 de la Constitution) ;
  • entendre un message du président de la République (article 18 de la Constitution).

Le Congrès se réunit au jour choisi par le président de la République. Depuis 1958, ses réunions n’ont jamais excédé une journée.

Le Bureau de l’Assemblée nationale (président, six vice-présidents, trois questeurs, douze secrétaires) constitue le Bureau du Congrès. Le président de l’Assemblée nationale préside donc également le Congrès. Le Congrès ne comprend pas d’autre organe (notamment, pas de commissions). Les groupes politiques de chaque assemblée demeurent ceux du Congrès.

En raison du rôle prépondérant donné à l’Assemblée nationale, c’est elle qui gère les locaux du Congrès, et c’est son personnel qui assiste les parlementaires lors de ses réunions. Celles-ci sont publiques et donnent lieu à un compte rendu publié au Journal officiel.

Lors de sa première réunion, en 1963, le Congrès a adopté son règlement, modifié pour la dernière fois en juin 2009 afin d’y introduire les modifications liées à la révision constitutionnelle de 2008. Il comprend 23 articles qui déterminent les pouvoirs du Bureau et le rôle du président, fixent les modalités de vote et organisent les débats. Le règlement du Congrès est soumis au contrôle du Conseil constitutionnel. Il existe également une instruction générale du Bureau du Congrès, qui précise certaines dispositions du règlement.

Le Congrès siège dans l'hémicycle de l'aile du Midi du palais de Versailles. Cette salle a été choisie par souci de commodité (de par ses dimensions et sa disposition, elle permet l'accueil de tous les députés et sénateurs) et de continuité.

En effet, entre mai et octobre 1789, Versailles a abrité les états généraux, puis l’Assemblée nationale et l’Assemblée nationale constituante.

En 1871, l’insurrection de la Commune ayant conduit les députés et les sénateurs à s’installer provisoirement à Versailles, une nouvelle salle des séances, achevée en 1875, fut construite pour accueillir les députés dans l’aile du Midi.

Les assemblées ayant regagné Paris en 1879, la salle est alors affectée à la réunion de la Chambre des députés et du Sénat (sous le nom d’Assemblée nationale) pour élire le président de la République et réviser la Constitution. De 1946 à 1956, elle accueille l’Assemblée de l’Union française, responsable des rapports entre la France métropolitaine, les États associés et les départements et territoires d’outre-mer. En 1946 et 1953, députés et sénateurs s’y retrouvent en Parlement (nom de la réunion de l’Assemblée nationale et du Conseil de la République sous la IVe République) pour élire le président de la République. De 1879 à 1953, tous les présidents des IIIe et IVe Républiques furent donc élus dans cette salle.

Lors d’une réunion du Congrès, l’aile du Midi se transforme le temps des débats en véritable assemblée parlementaire. Les parlementaires siègent alors par ordre alphabétique et non par groupe politique.

En vidéo

Qui peut proposer une réforme de la Constitution ?

  • Le président de la République sur proposition du Premier ministre (on parle de projet de révision)
  • Le Parlement peut aussi proposer une réforme de la Constitution (on parle de proposition de révision).

Comment le texte est-il examiné par le Parlement ?
Le texte doit être adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et par le Sénat. 

Quelle est la procédure de ratification ?

La réforme devient définitive après son adoption par référendum. Mais pour un projet de révision, le président de la République peut choisir de le faire approuver par le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Le Congrès doit adopter le texte à la majorité des 3/5e des suffrages exprimés.

Peut-on tout réformer dans la Constitution et n'importe quand ?

La forme républicaine du gouvernement ne peut être remise en cause. Et une révision ne peut avoir lieu lorsque l'intégrité du territoire français est atteinte.

 

 

En image

  • Le Congrès du Parlement est la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat.
  • Les députés et les sénateurs siègent au château de Versailles.
  • Le Congrès peut se réunir dans trois cas : approuver une révision constitutionnelle qui émane du Gouvernement ; autoriser l'adhésion d'un État à l'Union européenne ; entendre une déclaration du président de la République.
Qu'est-ce que le Congrès ? - plus de détails dans le texte suivant l’infographie
  • Le Congrès du Parlement est la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat.
  • Les députés et les sénateurs siègent au château de Versailles.
  • Le Congrès peut se réunir dans trois cas : approuver une révision constitutionnelle qui émane du Gouvernement ; autoriser l'adhésion d'un État à l'Union européenne ; entendre une déclaration du président de la République.

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