Qu'est-ce que le Congrès du Parlement ?

Institutions de la République

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L’essentiel

Le Congrès du Parlement est la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le Congrès se réunit en séance publique à Versailles.

En détail

Le Congrès du Parlement réunit l’ensemble des députés et des sénateurs. Le Congrès n'est pas une assemblée souveraine, il ne peut se réunir que pour 3 motifs :

Le Congrès se réunit au jour choisi par le président de la République. Depuis 1958, ses réunions n’ont jamais excédé une journée.

Le Bureau de l’Assemblée nationale (président, 6 vice-présidents, 3 questeurs, 12 secrétaires) constitue le Bureau du Congrès. Le président de l’Assemblée nationale préside donc également le Congrès. Le Congrès ne comprend pas d’autre organe (notamment, pas de commissions). Les groupes politiques de chaque assemblée demeurent ceux du Congrès.

En raison du rôle prépondérant donné à l’Assemblée nationale, c’est elle qui gère les locaux du Congrès, et c’est son personnel qui assiste les parlementaires lors de ses réunions. Celles-ci sont publiques et donnent lieu à un compte rendu publié au Journal officiel.

Lors de sa première réunion, en 1963, le Congrès a adopté son règlement, modifié notamment en juin 2009 afin d’y introduire les modifications liées à la révision constitutionnelle de 2008. Il comprend 23 articles qui déterminent les pouvoirs du Bureau et le rôle du président, fixent les modalités de vote et organisent les débats. Le règlement du Congrès est soumis au contrôle du Conseil constitutionnel. Il existe également une instruction générale du Bureau du Congrès, qui précise certaines dispositions du règlement.

Le Congrès siège dans l'hémicycle de l'aile du Midi du palais de Versailles. Cette salle a été choisie par souci de commodité (de par ses dimensions et sa disposition, elle permet l'accueil de tous les députés et sénateurs) et de continuité.

En effet, entre mai et octobre 1789, Versailles a abrité les états généraux, puis l’Assemblée nationale et l’Assemblée nationale constituante.

En 1871, l’insurrection de la Commune ayant conduit les députés et les sénateurs à s’installer provisoirement à Versailles, une nouvelle salle des séances, achevée en 1875, fut construite pour accueillir les députés dans l’aile du Midi.

Les assemblées ayant regagné Paris en 1879, la salle est alors affectée à la réunion de la Chambre des députés et du Sénat (sous le nom d’Assemblée nationale) pour élire le président de la République et réviser la Constitution. De 1946 à 1956, elle accueille l’Assemblée de l’Union française, responsable des rapports entre la France métropolitaine, les États associés et les départements et territoires d’outre-mer. En 1946 et 1953, députés et sénateurs s’y retrouvent en Parlement (nom de la réunion de l’Assemblée nationale et du Conseil de la République sous la IVe République) pour élire le président de la République. De 1879 à 1953, tous les présidents des IIIe et IVe Républiques furent donc élus dans cette salle.

Lors d’une réunion du Congrès, l’aile du Midi se transforme le temps des débats en véritable assemblée parlementaire. Les parlementaires siègent par ordre alphabétique et non par groupe politique.

En image

  • Le Congrès du Parlement est la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat.
  • Les députés et les sénateurs siègent au château de Versailles.
  • Le Congrès peut se réunir dans trois cas : approuver une révision constitutionnelle qui émane du Gouvernement ; autoriser l'adhésion d'un État à l'Union européenne ; entendre une déclaration du président de la République.
Qu'est-ce que le Congrès du Parlement ? - plus de détails dans le texte suivant l’infographie
  • Le Congrès du Parlement est la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat.
  • Les députés et les sénateurs siègent au château de Versailles.
  • Le Congrès peut se réunir dans trois cas : approuver une révision constitutionnelle qui émane du Gouvernement ; autoriser l'adhésion d'un État à l'Union européenne ; entendre une déclaration du président de la République.

Podcast

Qu'est-ce que le Congrès ?

18 mai 2026   - Temps de lecture  2 min

Bonjour, je suis Delphine, rédactrice pour le site Vie-publique.fr et aujourd’hui je vais vous parler du Congrès du Parlement.

Le Congrès est la réunion de tous les députés et sénateurs à Versailles.

Quel est le rôle du Congrès ?

Le Congrès n'est pas une assemblée souveraine, il ne peut se réunir que dans trois cas :

  • Pour approuver une révision constitutionnelle proposée par le Gouvernement et adoptée dans les mêmes termes par les deux assemblées ;
  • Pour autoriser l’adhésion d’un État à l’Union européenne ;
  • Et enfin pour entendre un message du président de la République.

Le Congrès se réunit au jour choisi par le chef de l’État. 

Le Bureau de l’Assemblée nationale (le président, les six vice-présidents, les trois questeurs, et les douze secrétaires) constitue le Bureau du Congrès. C’est donc le président de l’Assemblée nationale qui préside le Congrès. Les groupes politiques de chaque assemblée demeurent les mêmes.

Son règlement fixe les pouvoirs du Bureau et le rôle du président, les modalités de vote et 
l’organisation des débats. Il a été modifié la dernière fois en 2009, à la suite de la révision 
constitutionnelle de 2008.

Les réunions du Congrès sont publiques, et leur compte rendu est publié au Journal officiel.

Quelle est l’histoire du Congrès ?

À la suite de l’insurrection de la Commune, en 1871, les députés et les sénateurs se sont installés 
provisoirement au palais de Versailles, où une nouvelle salle des séances a été construite pour 
accueillir les parlementaires dans l’aile du midi.

Lorsque le Parlement a regagné Paris en 1879, la nouvelle salle est affectée à la réunion de la Chambre des députés et du Sénat pour l’élection du président de la République et la révision de la Constitution. 

Jusqu’en 1953, tous les présidents des IIIe et IVe Républiques y sont élus.

C’est dans cet hémicycle que le Congrès siège depuis 1963, année où s’est tenue sa première réunion.

 

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