Comment prend fin un Gouvernement ?

La fin d’un Gouvernement est provoquée par sa démission présentée par le Premier ministre. Elle peut intervenir dans plusieurs circonstances.

Le Gouvernement prend d’abord fin, traditionnellement, au lendemain d’élections législatives – y compris lorsqu'elles ont été provoquées par la dissolution de l’Assemblée nationale – ou présidentielles. On parle alors de démission de courtoisie.

Il prend fin également lors d’une démission collective du Gouvernement. Elle peut être volontaire en cas de désaccord avec le chef de l’État (ex : Jacques Chirac en 1976, cas unique à ce jour) ou suscitée par le président de la République lui-même (ex : Michel Rocard en 1991), mais uniquement lorsque les deux têtes de l’exécutif sont issues de la même majorité politique. En effet, le Premier ministre est alors, en pratique, responsable devant le chef de l’État. Ce qui n’est pas le cas en cohabitation.

Mais la démission d’un Gouvernement est avant tout liée à sa responsabilité politique. Celle-ci peut être engagée selon trois modalités différentes :

  • en posant à l’Assemblée nationale la question de confiance : si la réponse est négative, le Gouvernement est démis ;
  • ensuite, l’Assemblée nationale peut elle-même mettre en jeu cette responsabilité du Gouvernement, en votant une motion de censure à la majorité absolue de ses membres, et non des présents. Une seule motion de censure a été votée sous la Ve République, en 1962, mettant fin au Gouvernement Pompidou ;
  • enfin, le Gouvernement peut engager sa responsabilité en application de l’article 49 alinéa 3 (49.3) de la Constitution. Un texte est alors adopté sans vote, sauf si une motion de censure est votée à la majorité absolue des membres de l’Assemblée.