Bonjour à tous, je suis Guillemette, rédactrice pour le site vie-publique.fr et je vais aujourd’hui vous expliquer comment s’effectue la nomination du Premier ministre sous la Ve République.

- Pour rappel, le Premier ministre est le chef du Gouvernement.
- Contrairement au président de la République, aux députés et aux sénateurs, le Premier ministre n’est pas élu, mais nommé.
- Ainsi, d’après l’article 8 de la Constitution : « Le président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement »
- La démission d’un Gouvernement et la nomination d’un nouveau Premier ministre peuvent avoir lieu dans différents cas de figure. Généralement, un nouveau Premier ministre est nommé à la suite des élections présidentielles et/ou législatives.

• Le président de la République doit-il choisir son Premier ministre parmi les députés ?

  D’après la Constitution, le Premier ministre est responsable devant l’Assemblée nationale. Cependant, nul n’oblige le président de la République à choisir son Premier ministre parmi ses membres.
  Depuis 1958, huit personnalités politiques, qui ne siégeaient pas à l’Assemblée nationale, ont ainsi été nommées à Matignon. Parmi elles, on peut citer Michel Debré en 1959, Dominique de Villepin en 2005 ou encore Jean Castex en 2020.

• Le Premier ministre doit-il faire partie de la majorité législative ?

  Là non plus, il n’y a aucune obligation juridique. Lorsque la majorité législative ne coïncide pas avec la majorité présidentielle, le président de la République reste libre de choisir la personnalité politique de son choix.

  La nomination d’un PM issu du parti majoritaire à l’Assemblée fait cependant partie de la coutume, sous la Ve République. Cela permet à l’exécutif de gouverner et faire adopter des lois plus facilement.
  La plupart du temps, et notamment depuis l’alignement des élections présidentielles et législatives avec la réforme du quinquennat en 2000, le président de la République dispose d’une majorité à l’Assemblée. Il peut donc naturellement choisir un Premier ministre issu de son propre bord politique.
  Avant 2000, trois élections législatives se sont conclues par une défaite pour le camp présidentiel. Ce résultat a donné lieu à une cohabitation entre un chef de l’État et une majorité parlementaire opposée. Ce fut le cas:
  - en 1986 avec la nomination de Jacques Chirac par François Mitterrand 
  - en 1993 avec Édouard Balladur nommé, lui aussi, par François Mitterrand ;
  - et en 1997 avec Lionel Jospin nommé Premier ministre par le président Jacques Chirac.

• Enfin, la cohabitation est-elle prévue par la Constitution ?

  Non, car ce cas de figure n’avait pas été anticipé par les constituants de 1958. 
  Depuis, le Conseil constitutionnel s’est néanmoins employé à définir la cohabitation comme, je cite : « la conjoncture politique dans laquelle le président de la République et la majorité des députés sont de tendances politiques opposées ».
  Si elle n’implique pas d’obligation juridique pour le choix du Premier ministre, la cohabitation est avant tout imposée par le contexte politique.