Comment les sénateurs sont-ils élus ?

Les sénateurs sont élus pour six ans au suffrage universel indirect. Le mode de scrutin varie selon le nombre de sénateurs éligibles dans une circonscription donnée. Le Sénat est renouvelé de manière triennale depuis 2011.

Le vote de grands électeurs au suffrage universel indirect

Le renouvellement du Sénat est triennal (c’est-à-dire que des élections ont lieu tous les trois ans) et porte à chaque fois sur la moitié des sièges.

Les sénateurs sont élus pour six ans au suffrage universel indirect : cela signifie qu’ils sont élus, non pas directement par les citoyens, mais par des personnes qui, elles, ont été élues au suffrage universel. Le collège électoral est ainsi formé des élus locaux de chaque circonscription (département, collectivités d’outre-mer) : députés, conseillers régionaux, conseillers départementaux et conseillers municipaux. Ces derniers représentent 95% des quelque 162 000 électeurs des sénateurs.

Pour ces grands électeurs, le vote est obligatoire.

Un scrutin uninominal ou proportionnel selon les circonscriptions

Deux modes de scrutin sont utilisés, selon le nombre de sénateurs à élire dans la circonscription, qui varie en fonction de la population.

Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours est utilisé dans les circonscriptions où il y a un ou deux sénateurs à désigner (en 2017, cas de 16 départements de métropole, et pour l’outre-mer, de la Martinique, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie).

Au premier tour, organisé le matin de l’élection, est élu, comme lors des élections législatives, le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et représentant au moins 25% des inscrits. En cas de ballottage, le second tour est organisé l’après-midi, chacun pouvant maintenir sa candidature. Celui qui remporte le plus de voix (majorité relative) gagne l’élection. En cas d’égalité, le plus âgé est élu.

Le candidat et son remplaçant doivent être de sexe différent.

Dans les circonscriptions où sont élus trois sénateurs et plus, c’est le scrutin proportionnel qui s’applique.

Les candidats se regroupent sur des listes comportant autant de noms que de sièges à pourvoir, plus deux, avec une alternance homme/ femme. Les listes sont bloquées et les électeurs ne peuvent pas panacher. Les sièges sont répartis entre les listes selon les voix obtenues.

Enfin, pour les sénateurs représentant les Français établis hors de France, l’élection a lieu à la représentation proportionnelle (6 sièges par série).

Le président du Sénat est élu à chaque renouvellement triennal.

Des dépenses de campagne moins encadrées que pour les législatives

Du fait de son caractère moins dispendieux, dû au faible nombre des grands électeurs composant le collège électoral sénatorial, la campagne pour les élections sénatoriales est soumise à des règles plus souples que celles des élections législatives.

Des réunions électorales peuvent se dérouler au cours des six semaines précédant le scrutin. Elles sont réservées aux membres du collège électoral et à leurs suppléants. Il n’y a pas d’affichage public.

L’État prend à sa charge les frais de propagande officielle (coût du papier, frais d’impression et d’envoi des circulaires et des bulletins, affiches réglementaires).

Depuis la loi organique du 14 avril 2011, il a été prévu que les sénateurs devraient dorénavant, à compter des élections de septembre 2014, se soumettre aux règles relatives au financement des campagnes électorales (plafonnement des dépenses, désignation d’un mandataire financier, ouverture d’un compte réservé à la campagne et dépôt du compte à la CNCCFP).

Le plafond des dépenses pour les sénatoriales est fixé à 10 000 euros par candidat ou par liste, majoré de 0,05 euro par habitant du département pour ceux élisant trois sénateurs ou moins, 0,02 euro par habitant pour ceux élisant quatre sénateurs ou plus, et 0,007 euro par habitant pour les candidats dans les circonscriptions regroupant les Français de l’étranger.

Si le compte de campagne est approuvé, l’État rembourse aux candidats ayant recueilli 5% des suffrages exprimés au premier tour une somme forfaitaire de 50% du plafond des dépenses autorisées, dans la limite des sommes effectivement dépensées.