Comment est élu le président de la République et pour combien de temps ?

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L’essentiel

  • Le président de la République est élu au suffrage universel direct depuis 1962.
  • L'élection est organisée selon un mode de scrutin majoritaire à deux tours. Pour être élu au premier tour, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés. Sinon un second tour est organisé avec les deux candidats arrivés en tête au premier tour.
  • La durée du mandat est de cinq ans. C'est un quinquennat.
  • Le président de la République ne peut pas exercer plus de deux mandats consécutifs.

En détail

Le président de la République est élu au suffrage universel direct, c’est-à-dire par tous les électeurs français majeurs, et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

Pour être élu au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés est nécessaire.

Si cette majorité n’est obtenue par aucun candidat à l’issue du premier tour (ce qui a été le cas dans toutes les élections présidentielles jusqu'à ce jour), il y a "ballottage" et il est procédé à un second tour.

Dans ce cas, seuls les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour restent en lice.

Dans le texte initial de la Constitution du 4 octobre 1958, le président de la République n’était pas élu au suffrage universel direct, mais par un collège électoral. Celui-ci était composé des députés et des sénateurs, des conseillers généraux, des membres des assemblées des territoires d’outre-mer, des représentants élus des conseils municipaux, et comptait un peu plus de 80 000 grands électeurs.

C’est la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 qui a institué l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Cette réforme a été acceptée par les Français par référendum (62% de oui).

La première élection présidentielle au suffrage universel direct a eu lieu en 1965 (élection de Charles de Gaulle, face à François Mitterrand candidat unique de la gauche).

Le président de la République est élu pour un mandat de cinq ans (quinquennat), renouvelable une fois.

C’est par le référendum du 24 septembre 2000 que le peuple français a adopté une révision constitutionnelle fixant cette durée pour le mandat présidentiel. Jusqu'à cette date, la durée était traditionnellement de sept ans (septennat) renouvelable. Cette règle, qui remontait à la IIIe République, avait été reprise sous la Ve, alors que le chef de l’exécutif y détient des pouvoirs plus importants.

Un premier projet de réduction du mandat n’avait pu aboutir en 1973.

La règle du quinquennat s’est appliquée à partir de l’élection présidentielle de 2002. L’exercice de la fonction présidentielle est limité à deux mandats consécutifs (révision constitutionnelle du 23 juillet 2008). Dans la réponse à une question écrite du sénateur Jean Louis Masson, la Première ministre a précisé qu'il n'était pas permis au président de la République de se faire élire une troisième fois consécutive même si l'un de ses deux mandats ou ses deux mandats auraient pris fin de manière anticipée.

En vidéo

Texte fondateur de la Ve République, la Constitution de 1958 a renforcé les pouvoirs du président de la République.

Élu à partir de 1962 au suffrage universel direct, le chef de l’État a des pouvoirs qu’il peut exercer seul.

Il nomme le Premier ministre.

Il peut dissoudre l’Assemblée nationale.

Il peut organiser un référendum pour deux raisons : réviser la Constitution ou faire adopter une loi.

Il peut saisir le Conseil constitutionnel dont il nomme trois membres sur neuf, ainsi que son président.

Il est le "chef des armées" et à ce titre peut engager la force nucléaire.

Dans des circonstances très spécifiques liées à une crise grave, il peut recourir à des pouvoirs exceptionnels, encadrés par l'article 16 de la Constitution.

Les autres pouvoirs du président sont contresignés par le Premier ministre ou les ministres responsables.

Il peut s’agir de la désignation des ministres et de certaines nominations telles que les préfets.

Des textes délibérés en Conseil des ministres : ordonnances et décrets.

Ou encore du droit de grâce.

Dans la pratique, certains pouvoirs du président relèvent de son "domaine réservé".

La Constitution lui donne un rôle éminent en matière de défense et de diplomatie, même en période de cohabitation.

En image

  • Chef de l'État : il veille au respect de la Constitution ; il assure le fonctionnement régulier des institutions et la continuité de l'État ; il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ; il accrédite les ambassadeurs.
  • Chef des armées : il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale.
  • Chef de l'exécutif : il nomme le Premier ministre ; il promulgue les lois ; il signe les ordonnances ; il préside le Conseil des ministres ; il peut soumettre un projet de loi à référendum ; il peut dissoudre l'Assemblée nationale.
Comment est élu le président de la République et pour combien de temps ? - plus de détails dans le texte suivant l’infographie
  • Chef de l'État : il veille au respect de la Constitution ; il assure le fonctionnement régulier des institutions et la continuité de l'État ; il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ; il accrédite les ambassadeurs.
  • Chef des armées : il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale.
  • Chef de l'exécutif : il nomme le Premier ministre ; il promulgue les lois ; il signe les ordonnances ; il préside le Conseil des ministres ; il peut soumettre un projet de loi à référendum ; il peut dissoudre l'Assemblée nationale.

Podcast

Comment est élu le président de la République ?

Bonjour à tous, je suis Delphine, rédactrice pour le site vie-publique.fr, et je vais aujourd’hui vous expliquer comment et pour combien de temps est élu le président de la République.

  • D’abord comment est élu le président de la République ?

    Il est élu au suffrage universel direct, c’est-à-dire par tous les électeurs français majeurs, et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

    Pour être élu, la majorité absolue des suffrages exprimés est nécessaire.

    Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue à l’issue du premier tour (ce qui a été le cas dans toutes les élections présidentielles jusqu'à ce jour), un second tour est organisé.

    Dans ce cas, seuls les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour participent au second.

  • Alors depuis quand le président est-il élu au suffrage universel direct ?

    C’est la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 qui a institué l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Les Français ont accepté ce changement par référendum à 62% des voix.

    Dans le texte initial de la Constitution du 4 octobre 1958, le président de la République était élu par un collège électoral, composé des députés et des sénateurs, des conseillers généraux, des membres des assemblées des territoires d’outre-mer et des représentants élus des conseils municipaux. Il comptait un peu plus de 80 000 grands électeurs.

    La première élection présidentielle au suffrage universel direct a eu lieu en 1965. Charles de Gaulle remporta les suffrages face à François Mitterrand.

  • Quelle est la durée du mandat du président de la République ?

    Le président de la République est élu pour un mandat de cinq ans. C’est le quinquennat. Ce mandat est renouvelable une fois.

    Là encore, c’est par référendum que les Français ont adopté la réforme du quinquennat le 24 septembre 2000. Jusqu'à cette date, la durée du mandat présidentiel était de sept ans renouvelable.

    La fin du septennat, en vigueur depuis 127 ans, a été voulu pour renouveler plus fréquemment le mandat présidentiel et pour diminuer le risque de cohabitation. 

    La règle du quinquennat s’est appliquée à partir de l’élection présidentielle de 2002. L’exercice de la fonction présidentielle est limité à deux mandats consécutifs depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Testez vos connaissances

Quiz : L'élection présidentielle

QUIZ

Quiz : L'élection présidentielle Étape 1 sur 10

Score : 0

À quel âge peut-on voter à l'élection présidentielle ?

Bonne réponse

D’après l’article 3 de la Constitution, avoir l’âge de la majorité est l’une des conditions pour être électeur. En France, l’âge de la majorité est fixé à 18 ans depuis 1974.

Mauvaise réponse

D’après l’article 3 de la Constitution, avoir l’âge de la majorité est l’une des conditions pour être électeur. En France, l’âge de la majorité est fixé à 18 ans depuis 1974.

Quiz : L'élection présidentielle Étape 2 sur 10

Score : 0

Quelles sont les personnes qui ne peuvent pas voter à l'élection présidentielle ?

Bonne réponse

D’après l’article 3 de la Constitution, disposer de la nationalité française est l’une condition pour être électeur. Ainsi, les étrangers résidant en France ne peuvent pas voter à l’élection présidentielle.

Mauvaise réponse

D’après l’article 3 de la Constitution, disposer de la nationalité française est l’une condition pour être électeur. Ainsi, les étrangers résidant en France ne peuvent pas voter à l’élection présidentielle.

Quiz : L'élection présidentielle Étape 3 sur 10

Score : 0

Comment le président de la République est-il élu ?

Bonne réponse

Le président de la République est élu au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Pour être élu dès le premier tour, il faut obtenir la majorité absolue (plus de 50% des suffrages exprimés). Si aucun candidat n'y parvient, un second tour de scrutin a lieu auquel ne peuvent se présenter que les deux candidats ayant réalisé les deux meilleurs scores au premier tour. Au second tour, la majorité relative suffit : le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages l’emporte.

Mauvaise réponse

Le président de la République est élu au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Pour être élu dès le premier tour, il faut obtenir la majorité absolue (plus de 50% des suffrages exprimés). Si aucun candidat n'y parvient, un second tour de scrutin a lieu auquel ne peuvent se présenter que les deux candidats ayant réalisé les deux meilleurs scores au premier tour. Au second tour, la majorité relative suffit : le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages l’emporte.

Quiz : L'élection présidentielle Étape 4 sur 10

Score : 0

En quelle année l'élection du président de la République au suffrage universel direct est-elle instituée ?

Bonne réponse

L'élection présidentielle au suffrage universel a été instituée sous la Ve République en 1962 après le référendum du 28 octobre 1962. Avant cette réforme, la Constitution de 1958 prévoyait que le président de la République était élu au suffrage universel indirect par un collège électoral comprenant environ 80 000 grands électeurs (parlementaires, conseillers généraux et élus municipaux). La première élection présidentielle au suffrage universel direct a été organisée en 1965.

Mauvaise réponse

L'élection présidentielle au suffrage universel a été instituée sous la Ve République en 1962 après le référendum du 28 octobre 1962. Avant cette réforme, la Constitution de 1958 prévoyait que le président de la République était élu au suffrage universel indirect par un collège électoral comprenant environ 80 000 grands électeurs (parlementaires, conseillers généraux et élus municipaux). La première élection présidentielle au suffrage universel direct a été organisée en 1965.

Quiz : L'élection présidentielle Étape 5 sur 10

Score : 0

À quel âge peut-on se présenter à l'élection présidentielle ?

Bonne réponse

Être majeur est l’une des conditions d’éligibilité à l’élection présidentielle. Il faut donc être âgé d’au moins 18 ans pour pouvoir se présenter.

Mauvaise réponse

Être majeur est l’une des conditions d’éligibilité à l’élection présidentielle. Il faut donc être âgé d’au moins 18 ans pour pouvoir se présenter.

Quiz : L'élection présidentielle Étape 6 sur 10

Score : 0

Qui peut parrainer un candidat à la présidence de la République ?

Bonne réponse

Depuis la loi organique du 18 juin 1976, il faut, pour être candidat à l’élection présidentielle, avoir obtenu 500 signatures d'élus émanant d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer différents, sans dépasser un dixième, soit 50 pour un même département ou une même collectivité. La liste des mandats électoraux habilitant à présenter une candidature est fixée par la loi organique du 6 novembre 1962. La loi du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle actualise la liste des élus habilités à présenter un candidat pour tenir compte des modifications apportées par la réforme territoriale (ajout des présidents des métropoles par exemple).

Mauvaise réponse

Depuis la loi organique du 18 juin 1976, il faut, pour être candidat à l’élection présidentielle, avoir obtenu 500 signatures d'élus émanant d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer différents, sans dépasser un dixième, soit 50 pour un même département ou une même collectivité. La liste des mandats électoraux habilitant à présenter une candidature est fixée par la loi organique du 6 novembre 1962. La loi du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle actualise la liste des élus habilités à présenter un candidat pour tenir compte des modifications apportées par la réforme territoriale (ajout des présidents des métropoles par exemple).

Quiz : L'élection présidentielle Étape 7 sur 10

Score : 0

À quelle institution les candidats doivent-ils envoyer leur déclaration de patrimoine ?

Bonne réponse

Chaque candidat doit remettre au Conseil constitutionnel une déclaration de patrimoine avant la clôture de la période de recueil des parrainages. Le Conseil transmet ensuite à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique les déclarations des candidats autorisés à se présenter à l'élection. Les déclarations sont rendues publiques par la Haute Autorité.

Mauvaise réponse

Chaque candidat doit remettre au Conseil constitutionnel une déclaration de patrimoine avant la clôture de la période de recueil des parrainages. Le Conseil transmet ensuite à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique les déclarations des candidats autorisés à se présenter à l'élection. Les déclarations sont rendues publiques par la Haute Autorité.

Quiz : L'élection présidentielle Étape 8 sur 10

Score : 0

Concernant l'élection présidentielle, qu'ont changé les lois d'avril 2016 de modernisation des règles applicables aux institutions ?

Bonne réponse

La loi ordinaire et la loi organique du 25 avril 2016 visent à moderniser les règles applicables à l’élection présidentielle en matière de campagne électorale audiovisuelle mais également en matière de parrainages et d’opération de vote par exemple.

Mauvaise réponse

La loi ordinaire et la loi organique du 25 avril 2016 visent à moderniser les règles applicables à l’élection présidentielle en matière de campagne électorale audiovisuelle mais également en matière de parrainages et d’opération de vote par exemple.

Quiz : L'élection présidentielle Étape 9 sur 10

Score : 0

Que se passe-t-il si un des candidats décède entre les deux tours ?

Bonne réponse

En cas de décès d'un candidat entre les deux tours, la Constitution prévoit qu'il doit être procédé de nouveau à l'ensemble des opérations électorales.

Mauvaise réponse

En cas de décès d'un candidat entre les deux tours, la Constitution prévoit qu'il doit être procédé de nouveau à l'ensemble des opérations électorales.

Quiz : L'élection présidentielle Étape 10 sur 10

Score : 0

À quel moment les résultats de l'élection peuvent-ils être diffusés ?

Bonne réponse

Lors de l’élection présidentielle, l’ensemble du territoire de la République constitue une seule circonscription électorale. En conséquence, aucun résultat partiel ou définitif ne peut être communiqué au public par la voie de la presse ou par tout moyen de communication au public par voie électronique, en métropole, avant la fermeture du dernier bureau de vote. Par ailleurs, la loi du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle prévoit la clôture du scrutin à 19 heures avec de possibles dérogations locales jusqu’à 20 heures.

Mauvaise réponse

Lors de l’élection présidentielle, l’ensemble du territoire de la République constitue une seule circonscription électorale. En conséquence, aucun résultat partiel ou définitif ne peut être communiqué au public par la voie de la presse ou par tout moyen de communication au public par voie électronique, en métropole, avant la fermeture du dernier bureau de vote. Par ailleurs, la loi du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle prévoit la clôture du scrutin à 19 heures avec de possibles dérogations locales jusqu’à 20 heures.

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