Qu'entend-on par séparation des pouvoirs ?

Institutions de la République

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L’essentiel

  • Le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire permet d’éviter leur concentration entre les mains d’une seule personne (ou d'un seul groupe politique) ;
  • Inscrit dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, le principe de séparation des pouvoirs a une valeur constitutionnelle.

En détail

Formulée par le philosophe anglais John Locke à la fin du XVIIe siècle, la séparation des pouvoirs est théorisée en France par Montesquieu. Dans De l'Esprit des lois (1748), il distingue trois pouvoirs :

  • le pouvoir de voter la loi, c'est le pouvoir législatif ;
  • le pouvoir d'exécuter les lois, c'est le pouvoir exécutif ;
  • le pouvoir de rendre la justice, le pouvoir judiciaire.

Selon Montesquieu : "pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir."

L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (DDHC) de 1789 dispose : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution". Ce concept est aujourd'hui reconnu comme un principe à valeur constitutionnelle.  

Dans les démocraties modernes, selon les pays, le principe de séparation des pouvoirs s’articule de manière différente. On distingue la séparation stricte ou souple selon le niveau d'intervention et de contrôle des pouvoirs, les uns sur les autres. 

La séparation souple des pouvoirs désigne l'organisation d'un État dans lequel les différents pouvoirs ont un fort niveau de collaboration. C'est le cas en France où le pouvoir exécutif peut intervenir dans l'élaboration des lois et le pouvoir législatif peut intervenir dans des fonctions relevant du gouvernement. 

Dans un système de séparation stricte, les pouvoirs sont distincts (c'est-à-dire spécialisés et organiquement séparés) mais disposent de moyens d'action réciproques. C'est le cas des États-Unis on l'on parle de checks and balances : les pouvoirs s'équilibrent et se complètent mais ne peuvent empiéter les uns sur les autres. Dans la pratique, la séparation ne peut être totalement stricte, car il est très compliqué de maintenir un équilibre entre les pouvoirs sans qu'il n'y ait aucune collaboration ni moyen de contrôle entre eux. 

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Qu'est-ce que la séparation des pouvoirs ?

Bonjour à tous, je suis Bertrand de la rédaction du site Vie-publique.fr et je vais vous présenter la notion de séparation des pouvoirs.

Théorisée en 1748 par le philosophe Montesquieu dans son célèbre ouvrage l’Esprit des lois, la séparation des pouvoirs s’oppose au régime de la monarchie absolue qui concentre tous les pouvoirs entre les mains du roi. L’objectif assigné par Montesquieu est d’aboutir à l’équilibre des différents pouvoirs,

  • Alors quels sont les différents pouvoirs ?

    Il y a d’abord le pouvoir législatif qui édicte les lois, ensuite le pouvoir exécutif qui exécute ces règles et enfin le pouvoir judiciaire qui règle les litiges. La théorie de la séparation des pouvoirs plaide pour que chacune d’entre elles soit exercée par des organes distincts, indépendants les uns des autres.

  • Le principe de séparation des pouvoirs est-il appliqué dans tous les pays ?

    Et bien non. Tous les pays ne l’appliquent pas. C’est le cas dans les régimes autoritaires. En revanche, dans les régimes démocratiques, le principe de séparation des pouvoirs fonctionne de manière différente selon les pays. On le qualifie de strict ou de souple en fonction de l'ampleur du contrôle qu’exerce chacune des fonctions sur l’autre. Par exemple, aux États-Unis, la séparation des pouvoirs est considérée comme très stricte. Le Président n’est pas responsable politiquement devant le pouvoir législatif, et il ne peut dissoudre la Chambre des Représentants (l’équivalent de notre Assemblée nationale). Seule la Justice peut être amenée à trancher des différends entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

  • Et qu’en est-il en France ?

    En France, le chef de l’État peut décider de dissoudre l’Assemblée nationale, et le Gouvernement est responsable devant le Parlement.
    Depuis la Révolution de 1789, la séparation des pouvoirs est inscrite à l’article 16 de Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, je cite ouvrez les guillemets : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».

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