Comment se déroule une séance de l'Assemblée nationale ou du Sénat ?

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L’essentiel

Une séance désigne la période durant laquelle une assemblée parlementaire siège au cours d’une journée. À l'Assemblée nationale comme au Sénat, une séance est réglementée, publique, et donne lieu à l'examen, au vote et à l'adoption des textes de loi. 

En détail

Le Règlement de chaque assemblée prévoit : 

  • les jours de séance (mardi, mercredi et jeudi) et leurs horaires (de 9h00 à 13h00 le matin, de 15h00 à 20h l’après-midi et de 21h30 à minuit le soir). Le mercredi matin est réservé aux réunions des commissions . La Conférence des présidents peut décider de tenir des jours de séance supplémentaires ou de prolonger certaines séances au-delà de l’horaire prévu par le Règlement.
  • le rôle de chaque acteur de la séance : président de l'assemblée, rapporteurs, parlementaires et Gouvernement. Le président de la République n'a pas accès à la salle des séances, conformément au principe de séparation des pouvoirs

Les séances sont publiques et font l’objet d’un compte rendu intégral publié au Journal officiel (article 33 de la Constitution). Elles sont également retransmises sur la chaîne parlementaire et sur Internet. 

La séance se déroule selon l’ordre du jour, qui est partagé entre le Gouvernement et chaque assemblée (article 48 de la Constitution). La tenue de la séance doit respecter les modalités définies par la Conférence des présidents (temps de parole, ordre de passage...). 

C'est le président de l'assemblée qui ouvre la séance, dirige les délibérations, s'assure du respect du Règlement et maintient l'ordre tout au long de la séance. 

L’examen des projets ou propositions de loi se déroule en plusieurs temps :

  • la phase d'examen général : la séance débute par une présentation du texte, au cours de laquelle interviennent le Gouvernement, le ou les rapporteurs des commissions saisies et les orateurs préalablement inscrits. 

    Dès cette étape d'examen général, une motion de procédure peut être déposée en vue de rejeter le texte avant son examen détaillé (motion de rejet préalable à l'Assemblée nationale ; question préalable et exception d’irrecevabilité au Sénat). Le Sénat prévoit également des motions qui permettent la suspension du texte : la motion préjudicielle ou incidente et la motion de renvoi à la commission permanente.

    S'ensuit une discussion générale des textes, organisée par la Conférence des présidents qui attribue, selon les textes, un temps de parole de cinq ou dix minutes à chaque groupe parlementaire. Les non-inscrits disposent d'un temps de parole de cinq minutes à l'Assemblée nationale (article 49 du Règlement) et de trois minutes au Sénat (article 29 ter du Règlement). 

  • la phase d'examen détaillé : la séance se poursuit sur une discussion article par article du texte.

    Pour chaque article, l’assemblée examine les différents amendements et sous-amendements, qui peuvent être présentés par tous les participants au débat (Gouvernement, commission saisie au fond et parlementaires). Les amendements sont mis en discussion puis votés un par un, selon un ordre précis (du général au particulier). Après l'examen du dernier amendement, l'assemblée vote, enfin, sur l'article, avant de passer à l'examen de l'article suivant, jusqu'au dernier. 

  • vote du texte : avant le vote du texte, un orateur par groupe peut à nouveau intervenir pour expliquer son vote, dans une limite de temps (cinq minutes à l'Assemblée nationale, deux au Sénat). Enfin, l'ensemble du texte, qui prend en compte les amendements adoptés, est voté. Le vote a lieu à main levée, ou par assis et levé en cas de doute sur le résultat. 

A l'Assemblée nationale, la procédure du temps législatif programmé peut être appliquée. Elle vise à fixer à l'avance la durée de l'examen d'un texte en séance publique, pour une meilleure organisation des débats.

En vidéo

1. Initiative de la loi.

L'initiative de la loi appartient à la fois au Gouvernement qui peut déposer des projets de loi et au Parlement.
On parle alors de proposition de loi.

2. Dépôt et examen de la loi en commission.

Projet ou proposition de loi, le texte est débattu en commission à l'Assemblée nationale ou au Sénat.
Par exemple, une loi sur la santé sera examinée par la commission des affaires sociales de l'assemblée où le texte a été déposé.
Désigné au sein de la commission, un rapporteur analyse le texte dans un rapport et fait des propositions.
Les parlementaires de la commission peuvent soit adopter le texte tel qu'il leur a été soumis, soit adopter un nouveau texte modifié par des amendements ou rejeter en bloc le texte initial.
Le texte adopté par la commission est ensuite inscrit à l'ordre du jour de la première assemblée où il a été déposé.

3. Discussion et vote au Parlement.

Le texte est alors discuté dans l'hémicycle, en séance publique.
Il peut être là encore modifié par des amendements.
Les parlementaires votent d'abord sur chaque article et amendement avant de voter sur l'ensemble du texte.
Une fois adopté, le texte est transmis à l'autre assemblée qui va l'examiner selon les mêmes règles.
Si après l'examen en commission, la seconde assemblée vote le texte sans modification, le texte est définitivement adopté.
Mais si le texte est voté avec des amendements, il doit repartir vers la première assemblée pour être examiné dans sa nouvelle version.
On parle de navette pour désigner ces allers-retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat, jusqu'à ce que les deux chambres se mettent d'accord sur un texte.
Faute d'accord, le gouvernement peut convoquer une commission mixte paritaire.
Composée de sept députés et sept sénateurs, elle doit permettre d'aboutir à un texte commun voté ensuite par chaque assemblée.
En cas d'échec, une nouvelle lecture du texte a lieu dans les deux assemblées et le gouvernement peut alors donner le dernier mot à l'Assemblée nationale pour une adoption définitive du texte.

4. Promulgation.

La loi est ensuite promulguée par le président de la République dans les quinze jours.
Pendant ce délai, le président peut demander un nouvel examen du texte et le Conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier que le texte de loi est conforme à la Constitution.
La loi promulguée entre en vigueur après sa publication au Journal officiel.

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Quelles sont les caractéristiques du Parlement ?

Bonjour à tous, je suis Guillemette, rédactrice pour le site Vie-publique.fr et je vais aujourd’hui vous expliquer comment est organisé et composé le Parlement en France et quels sont ses missions et ses pouvoirs.

  • Comment le Parlement s’organise-t-il ?

    Le Parlement rassemble des élus qui représentent les citoyens. Il est divisé en deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. On parle de bicamérisme.

    L’Assemblée nationale, aussi appelée « chambre basse », est élue au suffrage universel direct par les citoyens. Elle siège au Palais Bourbon.

    Le Sénat, considéré comme la « chambre haute », est élu au suffrage indirect et siège au Palais du Luxembourg.

  • Comment ces chambres sont-elles composées ?

    L’Assemblée nationale est composée de 577 députés élus pour un mandat de cinq ans lors des élections législatives.
    Le Sénat, quant à lui, est composé de 348 sénateurs élus pour six ans par un collège électoral. Il est renouvelé par moitié tous les trois ans.

  • Quelles sont leurs deux principales missions ?

    En tant que pouvoir législatif, le Parlement légifère : c’est-à-dire qu’il délibère et vote les lois, les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS). Il autorise également la déclaration de guerre, l’approbation des accords et la ratification des traités internationaux ayant trait au domaine de la loi ou ayant une incidence sur les finances publiques.

    Le Parlement joue également un rôle de contre-pouvoir. Les députés et les sénateurs peuvent en effet créer des commissions d’enquête et des missions d’information parlementaires pour contrôler l’action du Gouvernement. Ils peuvent également tout simplement s’adresser à lui et lui demander de justifier son action, à travers les questions écrites, orales et d’actualité posées à l’Assemblée nationale.

  • Enfin, les deux chambres ont-elles les mêmes pouvoirs ?

    L’Assemblée nationale possède des pouvoirs plus étendus que ceux du Sénat. En effet, seuls les députés peuvent mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. De plus, lors de l’examen législatif d’un texte de loi, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot, en cas de désaccord avec le Sénat.

    À l’inverse, le Sénat est la seule des deux chambres à ne pas pouvoir être dissoute par le président de la République. D’après l’article 24 de la Constitution, le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales » tandis que les députés, qui siègent à l’Assemblée nationale, représentent la nation tout entière.

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