La prévention des conflits d’intérêts au Sénat

Le Règlement du Sénat précise que "dans l’exercice de leur mandat, les sénateurs font prévaloir, en toutes circonstances, l’intérêt général sur tout intérêt privé". Pour prévenir les situations de conflit d'intérêt, des dispositions ont été prises dès 2009, complétées en particulier depuis la loi de 2017 sur la confiance dans la vie politique.

Un comité de déontologie parlementaire a été instauré en novembre 2009. Le comité a un rôle de conseil auprès du président et du Bureau du Sénat en matière de prévention et de traitement des conflits d’intérêts des sénateurs. Il peut également être saisi par un sénateur qui estime que sa situation personnelle est susceptible de révéler un conflit d’intérêts.

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique crée un Répertoire numérique national des représentants d’intérêts exerçant auprès des pouvoirs publics.

Le Bureau du Sénat a cependant décidé, le 31 mai 2017, que le simple fait d’être inscrit au Répertoire national n’ouvrait pas automatiquement le droit d’accéder au Sénat. En pratique, l’inscription des représentants d’intérêts (lobbyistes) sur une liste propre au Sénat est maintenue.

En application de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, le Sénat a mis en place un registre recensant les cas dans lesquels un sénateur estime devoir ne pas participer à l’examen d’un texte en raison d’une situation de conflit d’intérêts (registre des déports). Par ailleurs, la loi de 2017 confirme les missions du comité de déontologie du Sénat.

Le nouveau Règlement adopté par le Sénat fin 2017 prévoit, en outre, l’obligation, pour un sénateur, de déclarer les invitations à des déplacements financés par des organismes extérieurs au Sénat qu'ils ont acceptées, ainsi que les cadeaux, dons et avantages en nature qu'ils ont reçus, lorsque leur valeur est supérieure à un montant fixé par le Bureau (150 euros). La liste des cadeaux est rendue publique. Les représentants d’intérêts ne sont pas autorisés à offrir aux sénateurs des cadeaux supérieurs à cette somme.