Le président de la République a-t-il tous les pouvoirs ?

Institutions de la République

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Infographie Podcast Quiz

L’essentiel

  • Sous la Ve République, le président de la République dispose d’importantes prérogatives mais l'exercice de la plupart de ses pouvoirs nécessite la signature (ou contreseing) des ministres.
  • Toutefois, certains de ses pouvoirs, tels que la dissolution de l’Assemblée nationale ou le recours au référendum, s’exercent sans signature du Premier ministre.

En détail

La Constitution attribue des pouvoirs propres au président de la République. Ces pouvoirs peuvent être exercés sans la signature du Premier ministre. Cela signifie qu'ils peuvent, en théorie, être mis en oeuvre en période de cohabitation sans l'accord du gouvernement. À ce titre, le Président peut :

Comme chef des armées, il est le seul détenteur du "feu nucléaire".

Enfin, si des conditions très spécifiques sont réunies, il peut mettre en œuvre des pouvoirs exceptionnels, définis par l'article 16 de la Constitution. Il s'agit d'un pouvoir propre du Président, qui n'a pas été employé depuis le putsch des généraux en Algérie, en 1961.

L'expression "pouvoirs partagés" désigne les pouvoirs du Président, dont l’exercice nécessite la signature (contreseing) du Premier ministre ou des ministres concernés par la décision. Parmi ces pouvoirs partagés, on compte la nomination aux emplois civils et militaires de l’État (ex. : préfets) et celle des ministres, la signature des ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres, le droit de grâce (article 17 de la Constitution).

Le pouvoir de nomination du Président

(article 13 de la Constitution)

"Il nomme aux emplois civils et militaires de l'État.

Les conseillers d'État, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l'État dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales sont nommés en conseil des ministres.

Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en conseil des ministres ainsi que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du président de la République peut être par lui délégué pour être exercé en son nom.

Une loi organique détermine les emplois ou fonctions, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa, pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du président de la République s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. La loi détermine les commissions permanentes compétentes selon les emplois ou fonctions concernés".

En image

  • Chef de l'État : il veille au respect de la Constitution ; il assure le fonctionnement régulier des institutions et la continuité de l'État ; il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ; il accrédite les ambassadeurs.
  • Chef des armées : il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale.
  • Chef de l'exécutif : il nomme le Premier ministre ; il promulgue les lois ; il signe les ordonnances ; il préside le Conseil des ministres ; il peut soumettre un projet de loi à référendum ; il peut dissoudre l'Assemblée nationale.
Le président de la République a-t-il tous les pouvoirs ? - plus de détails dans le texte suivant l’infographie
  • Chef de l'État : il veille au respect de la Constitution ; il assure le fonctionnement régulier des institutions et la continuité de l'État ; il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ; il accrédite les ambassadeurs.
  • Chef des armées : il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale.
  • Chef de l'exécutif : il nomme le Premier ministre ; il promulgue les lois ; il signe les ordonnances ; il préside le Conseil des ministres ; il peut soumettre un projet de loi à référendum ; il peut dissoudre l'Assemblée nationale.

Podcast

Quels sont les pouvoirs propres du président de la République ?

Bonjour à tous, je suis Bertrand, rédacteur pour le site vie-publique.fr, et aujourd’hui je vais vous parler des pouvoirs propres du président de la République.
La Constitution attribue des pouvoirs propres au président de la République, qu'il peut exercer seul, sans l'accord du Premier ministre (sans la nécessité d’une contre-signature du Premier ministre ou des ministres).

  • Alors quels sont ses pouvoirs ?
    • Nomme d’abord le Premier ministre. Ce pouvoir est important, car il oriente la politique générale du gouvernement. En période de cohabitation, lorsque le Président et la majorité parlementaire sont politiquement opposés, il est admis que le Président nomme un Premier ministre issu de la majorité parlementaire ; 
    • par ailleurs le Président peut soumettre directement au peuple un projet de loi via un référendum sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe de l'Assemblée nationale et du Sénat ; 
    • il peut prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale, entraînant ainsi de nouvelles élections législatives ;
    • il peut en outre exercer les pouvoirs exceptionnels en cas de menace grave et immédiate contre les institutions de la République et si le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu. Le Président exerce ainsi, temporairement, les pouvoirs législatif et exécutif pour prendre les mesures nécessaires afin de rétablir l’ordre ;
    • le chef de l’État peut aussi communiquer avec le Parlement par des messages lus aux parlementaires ou prendre la parole devant le Parlement réuni en Congrès ;
    • il peut saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier la conformité d’un traité international ou d’une loi avec la Constitution ;
    • Enfin, il nomme trois membres du Conseil constitutionnel et son Président.
      Pour les autres fonctions, comme les emplois civils et militaires de l’État, le pouvoir est partagé avec le Premier ministre.
  • Pourquoi le président de la République a-t-il des pouvoirs propres ?

    Et bien ces pouvoirs propres confiés au président de la République visent à prévenir tout risque de blocage en cas de désaccord politique avec le Premier ministre et à assurer la stabilité et la continuité de l’État.

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Quiz : Le président de la République

QUIZ

Quiz : Le président de la République Étape 1 sur 10

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Quel est le siège de la présidence de la République ?

Bonne réponse

Le Palais de l’Elysée, situé à Paris au 55 rue du Faubourg Saint-Honoré, est le siège de la présidence de la République et la résidence officielle du chef de l’État depuis la IIe République.

Mauvaise réponse

Le Palais de l’Elysée, situé à Paris au 55 rue du Faubourg Saint-Honoré, est le siège de la présidence de la République et la résidence officielle du chef de l’État depuis la IIe République.

Quiz : Le président de la République Étape 2 sur 10

Score : 0

Qui élit le président de la République ?

Bonne réponse

L’élection du président de la République se fait au suffrage universel direct depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962. Ainsi, tous les citoyens français remplissant les conditions de l’article 3 de la Constitution (disposer de la nationalité française, être majeur, jouir des droits civils et politiques et être inscrit sur la liste électorale) peuvent voter à l’élection présidentielle.

Mauvaise réponse

L’élection du président de la République se fait au suffrage universel direct depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962. Ainsi, tous les citoyens français remplissant les conditions de l’article 3 de la Constitution (disposer de la nationalité française, être majeur, jouir des droits civils et politiques et être inscrit sur la liste électorale) peuvent voter à l’élection présidentielle.

Quiz : Le président de la République Étape 3 sur 10

Score : 0

Quelle est la durée du mandat présidentiel ?

Bonne réponse

L'article 6 de la Constitution a été modifié par la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 pour ramener de sept à cinq ans le mandat du président de la République.

Mauvaise réponse

L'article 6 de la Constitution a été modifié par la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 pour ramener de sept à cinq ans le mandat du président de la République.

Quiz : Le président de la République Étape 4 sur 10

Score : 0

Combien de mandats consécutifs le président de la République peut-il exercer ?

Bonne réponse

Depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, l’exercice de la fonction présidentielle est limité à deux mandats consécutifs.

Mauvaise réponse

Depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, l’exercice de la fonction présidentielle est limité à deux mandats consécutifs.

Quiz : Le président de la République Étape 5 sur 10

Score : 0

De quel pouvoir le président de la République dispose-t-il ?

Bonne réponse

Le président de la République dispose uniquement du pouvoir exécutif. Il s’agit du principe de la séparation des pouvoirs.

Mauvaise réponse

Le président de la République dispose uniquement du pouvoir exécutif. Il s’agit du principe de la séparation des pouvoirs.

Quiz : Le président de la République Étape 6 sur 10

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Quel a été le premier président de la République élu au suffrage direct ?

Bonne réponse

Le premier président de la République élu au suffrage direct est Louis-Napoléon Bonaparte en 1848 sous la IIe République. Selon l'article 24 de la Constitution du 4 novembre 1848, le suffrage était "direct et universel" mais, à cette date, les femmes n'étaient pas électrices et ne jouissaient pas de droits civiques.

Mauvaise réponse

Le premier président de la République élu au suffrage direct est Louis-Napoléon Bonaparte en 1848 sous la IIe République. Selon l'article 24 de la Constitution du 4 novembre 1848, le suffrage était "direct et universel" mais, à cette date, les femmes n'étaient pas électrices et ne jouissaient pas de droits civiques.

Quiz : Le président de la République Étape 7 sur 10

Score : 0

En cas de vacance du président de la République, qui exerce ses fonctions par intérim ?

Bonne réponse

D’après l’article 7 alinéa 4 de la Constitution, en cas de vacance du président de la République (décès, démission ou empêchement), le président du Sénat exerce provisoirement ses fonctions.

Mauvaise réponse

D’après l’article 7 alinéa 4 de la Constitution, en cas de vacance du président de la République (décès, démission ou empêchement), le président du Sénat exerce provisoirement ses fonctions.

Quiz : Le président de la République Étape 8 sur 10

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Quelle personnalité politique a été président de la République par intérim ?

Bonne réponse

Alain Poher a été deux fois président de la République par intérim : en 1969 après la démission de Charles de Gaulle et en 1974 après le décès de Georges Pompidou.

Mauvaise réponse

Alain Poher a été deux fois président de la République par intérim : en 1969 après la démission de Charles de Gaulle et en 1974 après le décès de Georges Pompidou.

Quiz : Le président de la République Étape 9 sur 10

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Dans quel cas le président de la République peut-il être destitué ?

Bonne réponse

La procédure de destitution du président de la République est définie par l'article 68 de la Constitution selon lequel la procédure peut être déclenchée "en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat". Elle peut porter sur le comportement politique mais aussi privé du président, à condition que ses actes aient porté atteinte à la dignité de sa fonction. Elle pourrait être déclenchée en dehors de toute infraction pénale et constitue une sanction politique, et non pénale, du président.

Mauvaise réponse

La procédure de destitution du président de la République est définie par l'article 68 de la Constitution selon lequel la procédure peut être déclenchée "en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat". Elle peut porter sur le comportement politique mais aussi privé du président, à condition que ses actes aient porté atteinte à la dignité de sa fonction. Elle pourrait être déclenchée en dehors de toute infraction pénale et constitue une sanction politique, et non pénale, du président.

Quiz : Le président de la République Étape 10 sur 10

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Quel cadre juridique confère au président de la République des pouvoirs exceptionnels ?

Bonne réponse

Le cadre juridique conférant au président de la République des pouvoirs exceptionnels est défini à l’article 16 de la Constitution. Dans ce cas, le Président exerce les pouvoirs exécutif et législatif. Il ne faut pas le confondre avec l’état d’urgence et l’état de siège qui sont deux autres dispositifs législatifs bien distincts.

Mauvaise réponse

Le cadre juridique conférant au président de la République des pouvoirs exceptionnels est défini à l’article 16 de la Constitution. Dans ce cas, le Président exerce les pouvoirs exécutif et législatif. Il ne faut pas le confondre avec l’état d’urgence et l’état de siège qui sont deux autres dispositifs législatifs bien distincts.

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