Chaque assemblée (Assemblée nationale et Sénat) dispose d'une Conférence des présidents. Elle est convoquée chaque semaine, s'il y a lieu, par le Président de l'Assemblée nationale (article 47 du Règlement de l'Assemblée nationale). La Conférence établit pour la semaine en cours et les trois suivantes l'ordre du jour, dont l'initiative est partagée entre le Gouvernement et le Parlement depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008.
Outre ce partage, la révision constitutionnelle de juillet 2008, est venue accroître le rôle de la Conférence des Présidents :
- les Conférences des présidents des deux assemblées peuvent ensemble s’opposer à l’engagement par le Gouvernement de la procédure accélérée d’examen d’un texte (article 45 de la Constitution) ;
- la Conférence des présidents de l’assemblée saisie peut s’opposer à l’examen d'un projet de loi, dans les dix jours après son dépôt, si elle estime qu’il ne remplit pas les conditions de présentation des textes fixées par la loi organique du 15 avril 2009 (défaut d’étude d’impact, etc.). En cas de conflit sur ce point avec le Gouvernement, le président de l’assemblée concernée peut saisir le Conseil constitutionnel, qui statue sous huit jours (article 39 de la Constitution).
La Conférence des présidents est composée, dans chacune des deux assemblées :
- du président et des vice-présidents ;
- des présidents des groupes parlementaires ;
- des présidents des commissions parlementaires (commissions permanentes et commissions spéciales intéressées) ;
- des rapporteurs généraux de la commission des finances ;
- des rapporteurs généraux de la commission des affaires sociales ;
- du président de la commission chargée des affaires européennes.
Le Gouvernement peut y déléguer un représentant (en règle générale, le ministre en charge des relations avec le Parlement.
