Qui siège au Conseil économique, social et environnemental ?

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) comprend au maximum 233 membres depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008 (art. 71 de la Constitution). Leur mandat est de cinq ans, il est renouvelable une fois.

La loi organique du 28 juin 2010 a regroupé en trois grands pôles les membres du CESE :

140 au titre de la vie économique et du dialogue social :

  • 69 représentants des salariés ;
  • 27 représentants des entreprises privées industrielles, commerciales et de services ;
  • 20 représentants des exploitants et des activités agricoles ;
  • 10 représentants des artisans ;
  • 4 représentants des professions libérales ;
  • 10 personnes qualifiées choisies en raison de leur expérience dans le domaine économique, dont deux issues des entreprises publiques, ainsi qu’une représentant les activités économiques françaises à l’étranger.

60 membres au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative :

  • 8 représentants de l’économie mutualiste, coopérative et solidaire non agricole ;
  • 4 représentants de la mutualité et des coopératives agricoles de production et de transformation ;
  • 10 représentants des associations familiales ;
  • 8 représentants de la vie associative et des fondations ;
  • 11 représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie ;
  • 4 représentants des jeunes et des étudiants ;
  • 15 personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées.

33 membres au titre de la protection de la nature et de l’environnement :

  • 18 représentants des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l’environnement ;
  • 15 personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière d’environnement et de développement durable, dont au moins trois dirigeant des entreprises ayant une activité significative dans ces matières.

Les membres du CESE sont répartis, selon leur appartenance socio-professionnelle, en 18 groupes de représentation qui rassemblent les conseillers par affinité d’idées ou d’intérêts.

À savoir

Un projet de loi organique visant à réformer le CESE a été déposé au Parlement le 8 juillet 2020.