Les agents du corps diplomatique bénéficient de privilèges et immunités nécessaires à l’accomplissement de leurs fonctions dans l’État accréditaire (l’État hôte). Ces garanties peuvent également s’appliquer à leur famille et aux autres membres de la mission diplomatique, de même qu’au personnel administratif et technique, à condition qu'ils ne soient pas ressortissants ou résidents permanents de l’État accréditaire.
C'est la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, adoptée en 1961 et entrée en vigueur en 1964, qui précise la nature et la portée de ces privilèges et immunités. Elle a été complétée par la suite par des textes annexes.
Les immunités diplomatiques sont régies par le principe selon lequel leur objectif n'est "pas d'avantager des individus, mais d'assurer l'accomplissement efficace des fonctions des missions diplomatiques en tant que représentants des États". L'objectif est notamment de protéger les agents de toute ingérence ou pression et d'assurer une égalité entre les États.
Les avantages énumérés par la Convention de Vienne sont conditionnés au respect du principe de réciprocité dans les rapports entre l’État accréditant (celui qui envoie l'agent) et l’État accréditaire (celui qui le reçoit). Ils ne dispensent pas du respect de la législation de l’État accréditaire, au-delà des normes édictées par le droit international.
La Convention de Vienne prévoit des garanties sécuritaires et juridictionnelles ainsi que des facilités dans l'exercice des missions :
- une inviolabilité personnelle : l’État accréditaire doit assurer la sécurité de l’agent diplomatique. Il ne doit donc pas porter atteinte à sa personne, à sa liberté ou à sa dignité, ce qui exclut toute mesure d’arrestation ou de détention. Cette obligation demeure même en cas de conflit armé ou de rupture des relations diplomatiques ;
- une immunité de juridiction : elle est à la fois pénale, civile et administrative. Sur le plan pénal, cela concerne même les actes extérieurs à l’exercice des fonctions diplomatiques. La seule exception concerne les crimes internationaux. Le bénéfice des immunités civile et administrative ne souffre que de peu d’exceptions ;
- une liberté de déplacement et une aide à l'accomplissement de la mission : l’État accréditaire doit prendre les mesures nécessaires pour que l’agent diplomatique bénéficie de la faculté de se déplacer sur son territoire. Il doit également l'aider à se procurer des locaux nécessaires à sa mission. Ces locaux, ainsi que les documents relatifs à la mission - notamment les archives, les colis et courriers, les valises... - et la demeure privée de l'agent ne peuvent faire l'objet d'une perquisition ou d'une saisie.
La Convention prévoit également des exemptions pour le personnel diplomatique :
- exemptions fiscales : l’agent diplomatique ne peut être soumis aux impôts et taxes de l’État accréditaire, sauf exception (exemple d'exception : impôt sur des revenus fonciers dans l’État d’accueil) ;
- exemption des droits de douanes : les objets destinés à l’usage personnel de l’agent ou des membres de sa famille en sont exemptés. Elle peut être élargie à d’autres objets, mais cette pratique relève alors de la courtoisie internationale ;
- exemption des dispositions de sécurité sociale : l'agent diplomatique n'est pas tenu de participer au régime de sécurité sociale de l’État accréditaire.
