Créé en 1950, le Tribunal administratif des Nations unies (TANU) était un organe juridictionnel interne ayant pour vocation principale de trancher les litiges entre l’Organisation des Nations unies (ONU) et son personnel.
En 2009, l’Assemblée générale des Nations unies l’a remplacé par un nouveau système interne d’administration de la justice à double degré de juridiction composé :
- d’un Tribunal du contentieux administratif (TCNU) qui statue en première instance. Le tribunal est composé de cinq juges professionnels permanents et de trois juges temporaires. Il remplit les fonctions initiales de l’ex-Tribunal administratif, lorsqu'un fonctionnaire des Nations unies estime qu’une décision administrative viole ses conditions d’emploi ou son contrat de travail, ou encore lui impose une mesure disciplinaire ;
- d’un Tribunal d’appel (TANU) qui statue en seconde instance sur les recours formés contre les décisions du TCNU. Le TANU est composé de sept juges et siège trois fois par an. Les formations de jugement sont composées de trois juges, à moins que le président du Tribunal n’estime qu’une affaire doive être traitée par la formation plénière.
Préalablement à la saisine du TCNU, le requérant doit former un recours hiérarchique préalable contre la décision incriminée.
Afin d’éviter les recours contentieux, les Nations unies promeuvent aussi différents moyens de règlement amiable des différends, par le dialogue et la négociation ou encore par la médiation d’un tiers en interne (Bureau unique des services d’ombudsman et de médiation des Nations unies, Bureau de l’aide juridique au personnel…).
Selon la décision prise par le Tribunal, les parties peuvent former un recours devant le Tribunal d’appel des Nations Unies (TANU). Ses jugements sont définitifs et revêtus de l'autorité de la chose jugée.
