Quelle est l'action de l'OMC auprès des pays en développement ?

Relations internationales

Temps de lecture  3 minutes

Podcast

L’essentiel

  • Les États membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui se déclarent "pays en développement" peuvent bénéficier de règles spécifiques pour les aider à se développer grâce au commerce international. 
  • Ils peuvent par exemple obtenir des droits de douane réduits lorsqu'ils exportent leurs produits dans les pays dits développés, grâce au Système généralisé de préférence (SGP).
  • Néanmoins, l'asymétrie entre les pays en développement et les pays développés prévaut toujours au sein de l'Organisation, incitant les premiers à constituer des minorités de blocage.

En détail

Avec les pays les moins avancés, les pays en développement (PED) - qui se déclarent comme tels auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) - constituent plus des trois quarts des membres de l'Organisation. Les spécificités de ces pays sont prises en compte par l'OMC.

Comme pour le GATT, l’OMC autorise un traitement différencié et plus favorable aux pays en développement, par le Système généralisé de préférences (SGP), exception à la clause de la nation la plus favorisée. Dans ce cadre, les pays développés peuvent accepter des droits de douane faibles ou nuls aux importations en provenance des pays en développement.

Le Programme de développement : répondre aux besoins des PED et améliorer leur accès aux marchés

La question de l’octroi d’un traitement spécial et différencié à ces pays a été très débattue lors du cycle de l’Uruguay (1986-1993) puis celui de Doha (2001), qui lance le "Programme de développement". Son préambule souligne le rôle du commerce international dans le développement et la réduction de la pauvreté. Quelques décisions sont prises, comme la suppression des subventions aux exportations agricoles. Mais leur mise en œuvre reste suspendue à un accord global, que l’ampleur des différends ne permet pas d’atteindre. 

La procédure de règlement des différends, gérée par l'Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC, a également pu apparaître comme un outil à destination des PED. Cette procédure leur permet, par le biais de recours, d’éviter les mesures unilatérales de rétorsion des grandes puissances (par exemple les sanctions commerciales).

Le fonctionnement de l’OMC s’avère maintenir l’asymétrie entre pays développés et en développement. Souscrivant à la libéralisation imposée dès la création de l'OMC, de nombreux PED ont vu leur situation économique se dégrader. Cette tension est devenue particulièrement manifeste au moment des cycles de négociation, au cours desquels les PED constituent des minorités de blocage, les prises de décisions se faisant par consensus : 

  • à la Conférence ministérielle de Singapour en 1996, les États présents refusent toute référence aux normes de travail dans la déclaration finale ;
  • la Conférence de Seattle en 1999 échoue elle aussi sur les questions agricoles et les normes sociales ;
  • celle de Cancun en 2003 est perturbée à la suite d'une mobilisation des PED sur la question des investissements ou de la transparence des marchés publics.

En 2019, le président américain Donald Trump reproche à l'OMC de favoriser les pays en développement. Dans la foulée, les États-Unis opposent leur veto à la nomination de nouveaux juges au sein de l'instance d'appel de l'ORD, bloquant ainsi les décisions en appel.

En juin 2022, lors de la 12e conférence ministérielle de l'OMC, les ministres du commerce de plus de 100 États membres parviennent néanmoins à plusieurs accords en faveur des pays en développement, dont la levée temporaire des brevets protégeant les vaccins anti-Covid.

Podcast

Qu'est-ce que l'OMC ?

Bonjour, je suis Bertrand, rédacteur pour le site vie-publique.fr, et je vais vous expliquer le rôle de l’Organisation mondiale du commerce (l’OMC).

Alors quelle est l’origine de l’OMC ?

Créée à l’issue du cycle de négociations commerciales Uruguay round, par l'accord de Marrakech conclu en 1994, l'Organisation mondiale du commerce entre en fonction l’année suivante en 1995. Mais ses principes 
fondamentaux sont bien plus anciens car l’OMC succède en fait à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (le GATT), signé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.

Pourquoi le GATT est-il devenu l’OMC ?

Avec l’accord de Marrakech, l’objectif des 123 États participants au GATT était de lancer à la fois un processus 
d’ouverture des échanges et de faciliter le règlement des différends commerciaux dans un cadre multilatéral.

L'OMC diffère de son prédécesseur sur plusieurs points : 

  • D’abord il s’agit d’une organisation internationale (OI) de plein exercice, dotée d’une personnalité juridique ;
  • L’adhésion des membres se fait sur un socle commun de normes, bien différent de la participation "à la carte" que permettait le GATT ;
  • C’est aussi une procédure rigoureuse de règlement des différends commerciaux qui est mise en place là où le mécanisme prévu par le GATT n'était pas institutionnalisé ni clairement défini ;
  • Enfin de nouveaux secteurs sont couverts par l'OMC tels que l’agriculture, la propriété intellectuelle ou le textile.

L'OMC compte aujourd’hui 166 membres qui représentent 98 % du commerce mondial.

Quels sont les nouveaux défis de l’OMC ?

Ils sont multiples. On peut citer notamment :

- les divergences d’intérêts entre États qui conduisent à de nombreux différends dont le règlement est bloqué 
depuis plusieurs années ;

- les accords commerciaux régionaux qui contreviennent aux règles du commerce multilatéral fondé sur la 
non-discrimination entre partenaires commerciaux ; 

- ou encore le retour du protectionnisme qui marque une rupture totale avec la logique du libre-échange prônée par l’institution.  

Des négociations plurilatérales ont aussi été lancées pour adapter les règles de l’OMC aux nouveaux enjeux des échanges internationaux comme le développement du commerce numérique et pour réformer le système 
commercial multilatéral afin de garantir que ses règles bénéficient à tous les pays, en particulier les plus vulnérables.

 

 

Dans la même thématique