Qu'est-ce que la légitime défense dans les relations internationales ?

La légitime défense est un droit coutumier dont l’article 51 de la Charte des Nations unies a codifié certains aspects. Elle correspond au droit subsidiaire des États de recourir à la force pour se défendre contre une agression armée, tant que le Conseil de sécurité n’a pas pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales.

L’exercice de ce droit peut être individuel mais également collectif, selon qu’un ou plusieurs États portent assistance à un État victime d’une agression armée. Cependant, il n’est que provisoire dans la mesure où son exercice s’arrête lorsque le Conseil intervient. En outre, toutes mesures coercitives prises dans ce cadre doivent être "immédiatement portées à la connaissance du Conseil de sécurité".
La Cour internationale de justice a par ailleurs confirmé que son exercice demeurait encadré par les critères coutumiers de nécessité et de proportionnalité :

  • la nécessité tend à évaluer si l’État ne disposait pas d’autres possibilités que le recours à la force pour se défendre et assurer sa propre sécurité ;
  • la proportionnalité vise quant à elle l’adéquation entre l’intensité de la réaction de l’État et l’agression armée dont il est l’objet.

Enfin, si la légitime défense peut être reconnue contre une agression armée ou la menace imminente et grave d’une telle agression (lorsque la défense est "nécessaire, urgente, irrésistible, ne laissant aucun choix de moyen et aucun moment de délibération"), la revendication de la légitime défense préventive pour se prémunir de menaces plus lointaines et plus diffuses n’est pas conforme au droit international.