Qu'est-ce que le droit international de l'environnement ?

Le droit international de l’environnement est le domaine du droit international qui vise à défendre et promouvoir l’environnement. Il repose sur un principe de solidarité au nom de la protection du bien commun que représente l’environnement au sens large, pour les générations actuelles et futures. Il est donc avant tout un droit de protection.

Relativement récent, il se développe à partir des années 1970 dans un contexte de globalisation des enjeux et des problèmes liés à la protection de l’environnement. Il comprend plus de 300 conventions ou traités multilatéraux. Aux côtés d’obligations juridiques, il est majoritairement composé de principes, de recommandations, d’incitations à respecter des objectifs communs. Ces dispositions non assorties de sanctions en font un droit peu contraignant parfois qualifié de « droit mou », fondé sur des engagements volontaires. Aussi, son rôle est-il limité par l’obstacle que représente la défense des intérêts nationaux, lorsqu’ils s’opposent aux règles énoncées. Cherchant à encadrer les comportements, notamment étatiques, il fonctionne en résonance avec d’autres branches du droit : droit constitutionnel, droit commercial, droit pénal, droits de l’homme...

En pleine expansion, il couvre des domaines aussi variés que la pollution, le changement climatique, la diversité biologique, la déforestation, etc., dans leur dimension transnationale. Il évolue parallèlement aux progrès de la connaissance scientifique, cette dernière permettant de poser des diagnostics pris en compte dans le processus d’élaboration de la norme juridique. Cette articulation avec la science permet par exemple d’étayer la fixation d’un seuil d’émission de gaz à effet de serre, ou d’établir des liens de causalité en fonction desquels une règle juridique consensuelle doit être trouvée.

C’est enfin un domaine juridique marqué par des innovations. C’est ainsi dans cette discipline qu’est apparu pour la première fois le principe de précaution, visant à permettre des mesures préventives et aujourd’hui appliqué à d’autres domaines.