Le droit international de l’environnement est le domaine du droit international qui vise à défendre et promouvoir l’environnement. Il repose sur un principe de solidarité au nom de la protection du bien commun que représente l’environnement au sens large, pour les générations actuelles et futures. Il est donc avant tout un droit de protection.
Cherchant à encadrer les comportements, notamment étatiques, le droit international de l'environnement fonctionne en résonance avec d’autres branches du droit : droit constitutionnel, droit commercial, droit pénal, droits de l’Homme... En pleine expansion, il couvre des domaines aussi variés que la pollution, le changement climatique, la biodiversité ou encore la déforestation, dans leur dimension transnationale.
Il évolue parallèlement aux progrès de la connaissance scientifique, cette dernière permettant de poser des diagnostics pris en compte dans le processus d’élaboration de la norme juridique. Cette articulation avec la science permet, par exemple, d’étayer la fixation d’un seuil d’émission de gaz à effet de serre, ou d’établir des liens de causalité. Une règle juridique acceptée par tous doit ensuite être trouvée.
Il s'agit d'un domaine juridique marqué par des innovations. C’est dans cette discipline qu’est apparu pour la première fois le principe de précaution, visant à permettre des mesures préventives, et aujourd’hui appliqué à d’autres domaines.
Relativement récent, le droit international de l'environnement se développe à partir des années 1970 dans un contexte de globalisation des enjeux et des problèmes liés à la dégradation de l’environnement. Des rencontres internationales, appelées Sommets de la Terre, sont organisées à partir de 1972 dans le cadre de l'Organisation des Nations unies (ONU). Plusieurs traités internationaux et régionaux sont signés au cours des années 1970.
En 1992, le Sommet de la terre organisé à Rio est considéré comme un tournant historique dans la prise de conscience par la communauté internationale de l'importance des enjeux environnementaux. À l'issue de ce sommet, est conclu le premier traité international sur le changement climatique. Fondée sur un "partenariat mondial", la Convention Cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) précise qu'"il incombe aux Parties de préserver le système climatique dans l'intérêt des générations présentes et futures". Elle engage la communauté internationale à lutter contre l'augmentation des gaz à effet de serre liés aux activités humaines.
Aux côtés d’obligations juridiques, le droit international de l'environnement est majoritairement composé de principes, de recommandations et d’incitations à respecter des objectifs communs. Ces dispositions non assorties de sanctions en font un droit peu contraignant parfois qualifié de "droit mou", fondé sur des engagements volontaires. Son rôle peut donc être limité par la défense des intérêts nationaux, lorsqu’ils s’opposent aux règles énoncées. L'absence de consensus entre l'ensemble des États constitue également un obstacle à l'adoption de règles communes.
Des tentatives d'élaboration de normes contraignantes ont tout de même vu le jour :
- le protocole de Kyoto de 1997 fixe des objectifs contraignants de limitation de gaz à effet de serre pour les pays industrialisés signataires. Cependant, les sanctions en cas de non-respect de ces objectifs par ces États n'ont pas été clairement définies, et plusieurs pays se sont désengagés ;
- l'accord de Paris sur le climat de 2015 devient le premier traité international universel car signé par la quasi totalité des États de la planète. De nombreux pays s'engagent à atteindre la neutralité carbone d'ici la fin du XXIe siècle. L'accord est assorti d'objectifs contraignants mais reste critiqué en raison de l'insuffisance des efforts des États à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Quelles sont les objectifs fixés par l'Union européenne (UE) ?
En 2019, la Commission européenne présente le pacte vert pour l'Europe (Green Deal), qui tend vers l'objectif d'une Europe neutre sur le plan climatique d'ici 2050. Elle adopte en 2021 un ensemble de textes ("Paré pour 55") visant à atteindre l'objectif de l'UE de réduire ses émissions carbone de 55% d'ici 2030.