Les accords commerciaux régionaux font-ils concurrence à l’OMC ?

Les accords commerciaux régionaux (ACR) constituent des exceptions au système que souhaite construire l’OMC, fondé sur la liberté commerciale et sur la non-discrimination entre les partenaires. En effet, si l’article XXIV du GATT dispose que l’accord n’empêche pas la constitution d’unions douanières ou de zones de libre-échange, celles-ci dérogent à la clause de la nation la plus favorisée. Elles apparaissent ainsi comme un système concurrent visant à contourner les contraintes de l’OMC.

Les partisans de cette thèse avancent que le blocage du cycle de Doha de 2001 a été concomitant avec la multiplication de négociations d’ACR. Issus de négociations plus restreintes, ces accords sont en effet supposés assurer la protection des pays les plus vulnérables, noyés dans le cadre de l’OMC. De fait, l’OMC dénombrait 20 accords commerciaux régionaux en 1980 et 291 en 2019. Le commerce mondial serait aujourd’hui pour moitié un commerce régional (et de plus en plus entre pays de zones géographiques distinctes). Le nombre de ces accords complexifie la lisibilité de la scène commerciale internationale, par la superposition de normes parfois contradictoires. Afin d’analyser leurs implications sur le système commercial multilatéral, l’OMC a mis en place un Comité des accords commerciaux régionaux (CACR).

À l’inverse, certains auteurs considèrent qu’en imposant des règles plus rigoureuses que l’OMC, le régionalisme peut apparaître comme un facteur d’intégration dans l’espace mondial, voire constituer un laboratoire d’expérimentation. C’est ainsi le cas de l’Union européenne, construite selon les principes du libéralisme et de l’absence de discriminations dans les relations commerciales entre les États membres.