Quels sont les espaces échappant à la souveraineté étatique ?

Relations internationales

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L’essentiel

Certains aspects échappent à la souveraineté des États : 

  • La haute mer et les "fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale", conformément à la Convention de Montego Bay de 1982 ; 
  • l'espace situé en dehors de l'atmosphère (espace extra-atmosphérique et corps célestes), conformément à la Convention de Chicago de 1944 et au Traité de l'espace de 1967 ;
  • l'Antarctique, en application du Traité de Washington de 1959. 

En détail

L'océan est divisé par la Convention de Montego Bay de 1982 en plusieurs espaces, dont certains relèvent de la juridiction des États, tandis que d'autres ne peuvent être conquises.

Les États n'exercent des droits que sur :

  • leurs mers territoriales, sur lesquelles ils exercent leur entière souveraineté ; 
  • les zones dites "contiguës", extensions des mers territoriales, au sein desquelles ils contrôlent les activités de douane, fiscales, sanitaires et d'immigration ; 
  • les zones économiques exclusives (ZEE) et les plateaux continentaux, sur lesquels ils peuvent mener des activités d'exploration, d'exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles. 

Au-delà de ses espaces, ne peuvent faire l'objet d'une appropriation par un État :  

  • la haute mer (au-delà de 200 milles), le principe de liberté de la haute mer (qui permet une liberté de navigation, de survol, de pêche...) constituant le fondement même de son régime juridique ;
  • les "fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale", autrement qualifiés de "zones", qui sont considérés comme le "patrimoine commun de l’humanité".

L'espace aérien est régi par la Convention de Chicago de 1944, dont relèvent les aéronefs civils (mais non militaires), et le cadre réglementaire mondial de la sécurité de l'aviation civile internationale est régi par l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI).

La Convention de Chicago établit une délimitation horizontale calquée sur le territoire des États : "chaque État a la souveraineté complète et exclusive sur l'espace aérien au-dessus de son territoire". Les États peuvent décider d'y autoriser, de réglementer voire d'interdire la navigation aérienne. Tout en conservant leur souveraineté, ils sont libres de coopérer et de mutualiser leurs capacités avec celles d'autres États.

L'espace aérien est également délimité verticalement, avec une distinction de l'atmosphère terrestre et de l'espace extra-atmosphérique - dont l'altitude précise ne peut être établie, mais généralement située aux alentours de 50 km. Conformément à un traité de 1967, dit "Traité de l'espace", l'exploration et l’exploitation dans l'espace extra-atmosphérique sont libres. Les corps célestes, y compris la Lune, échappent également à la souveraineté des États et ne peuvent faire l'objet d'une appropriation nationale. Les États sont invités à coopérer au sein de cet espace.

D'autres conventions internationales règlent les questions de dommages causés par des objets spatiaux ou encore d'activités sur la Lune et les autres corps célestes. L'Assemblée générale des Nations unies a adopté plusieurs principes sur l'utilisation de satellites, la télédétection ou encore l'utilisation de sources d'énergie nucléaires. 

L’Antarctique n'appartient à aucun État. Il s'agit du seul espace terrestre qui a été internationalisé.

Plusieurs États ont des prétentions territoriales sur ce continent, qui ont été suspendues par le Traité de Washington de 1959, ultérieurement complété par d'autres accords. 

Ce traité fait de l'Antarctique une zone de paix et de coopération scientifique internationale, et garantit une liberté d'accès sur le territoire, indépendamment des prétentions territoriales existantes, gelées tant que le traité s'applique. Les États signataires du traité ont le droit de participer aux réunions consultatives permettant d'échanger des informations et d'aborder des questions d'intérêt commun concernant l'Antarctique. Le traité encourage la coopération internationale en matière de recherche scientifique sur le territoire. 

Les activités humaines sur le territoire de l'Antarctique sont encadrées par le Traité de Washington et les textes adoptés par la suite. L'exploitation de ressources minérales y est notamment interdite, ainsi que toute activité non pacifique. 

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