Comment les députés sont-ils élus ?

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L’essentiel

  • Les députés sont élus au suffrage universel direct lors des élections législatives ; 
  • Les élections législatives comportent généralement deux tours mais un député peut-être élu au premier tour sous certaines conditions.

En détail

Les élections législatives sont en principe organisées tous les cinq ans. Les députés sont élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Est élu au premier tour le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, s’ils représentent au moins 25% des électeurs inscrits sur les listes électorales.

Si personne ne remplit ces conditions, il y a ballottage et un second tour est organisé le dimanche suivant. Ne peuvent se maintenir au second tour que les candidats ayant obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% des inscrits.

Est proclamé vainqueur le candidat arrivant en tête. Si le nombre de voix est identique, le candidat le plus âgé l’emporte.

La campagne législative commence 20 jours avant le scrutin. Il existe une campagne officielle à la radio et à la télévision pour les partis présentant des candidats.

L’année avant l’élection, les fonds recueillis pour financer la campagne sont inscrits sur un compte spécialement ouvert et géré par un mandataire financier désigné (personne ou association). Le compte de campagne de chaque candidat retrace ses recettes et dépenses, et les avantages en nature consentis à son profit. Il ne peut pas être déficitaire et est transmis à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) deux mois après l’élection.

Les dépenses sont plafonnées à 38 000 euros par candidat, plus 0,15 euro par habitant de la circonscription. Ce plafond était actualisé chaque année en fonction de l’indice du coût de la vie. La loi de finances pour 2012 a gelé ce plafond jusqu'au retour à l’équilibre des finances publiques. Une entreprise ne peut pas contribuer à une campagne, et les dons des particuliers sont plafonnés.

L’État rembourse les dépenses de propagande électorale (tracts officiels, affiches sur panneaux électoraux et bulletins), ainsi qu’un forfait des dépenses effectives, limité à la moitié du plafond des dépenses, à chaque candidat ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés au premier tour.

Un calendrier modifié en cas de dissolution

Les délais prévus par le code électoral pour la campagne électorale ne peuvent pas être respectés en cas de dissolution de l'Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel, saisi en 1981 et 1988 lors des dissolutions prononcées par François Mitterrand, a considéré que les dispositions constitutionnelles qui prévoient la dissolution (article 12 de la Constitution) "prévalent nécessairement, en ce qui regarde les délais assignés au déroulement de la campagne électorale et au dépôt des candidatures, sur les dispositions législatives du code électoral" (Décision 81-1 ELEC du 11 juin 1981).

 

En vidéo

1. Les élections législatives ont lieu les 12 et 19 juin 2022. Depuis 2001, ces élections sont organisées le mois suivant l’élection présidentielle.

2. Pour pouvoir être élu député, il faut avoir 18 ans révolus, être électeur et ne pas être dans un cas d’incapacité électorale ou d’inéligibilité.

3. Les 577 députés de l’Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans.

4. Au 1er tour, un député est élu s’il obtient la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits.

5. En cas de 2e tour, un député, pour se maintenir, doit avoir un nombre de voix au moins égal à 12,5% du nombre des électeurs inscrits dans la circonscription.

6. Au 2e tour, la majorité relative suffit pour être élu.

7. Un député ne peut pas cumuler ses fonctions avec d’autres mandats, par exemple la fonction de maire.

8. Les résultats des élections législatives permettent de calculer les financements publics versés aux partis politiques.

9. Un député vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement.

10. Il représente non seulement sa circonscription mais aussi la Nation tout entière.

En image

  • Les députés sont élus lors des élections législatives.
  • Tous les cinq ans, au suffrage universel direct.
  • Au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
  • Premier tour : sont élus les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (au moins 25% des inscrits).
  • Sans majorité absolue, il y a ballotage.
  • Second tour : peuvent se maintenir les candidats ayant obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5% des inscrits.
  • Sont élus les candidats arrivés en tête.
  • Chaque circonscription élit un député.
  • Règles de parité : Les partis qui ne présentent pas 50% de candidats de chaque sexe doivent payer une amende.
Comment les députés sont-ils élus ? - plus de détails dans le texte suivant l’infographie
  • Les députés sont élus lors des élections législatives.
  • Tous les cinq ans, au suffrage universel direct.
  • Au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
  • Premier tour : sont élus les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (au moins 25% des inscrits).
  • Sans majorité absolue, il y a ballotage.
  • Second tour : peuvent se maintenir les candidats ayant obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5% des inscrits.
  • Sont élus les candidats arrivés en tête.
  • Chaque circonscription élit un député.
  • Règles de parité : Les partis qui ne présentent pas 50% de candidats de chaque sexe doivent payer une amende.

Podcast

Qu'est-ce qu'un député ?

Bonjour, je suis Bertrand, rédacteur pour le site vie-publique.fr et je vais vous expliquer les missions d’un député.

Un député est un parlementaire qui siège à l’Assemblée nationale, où il participe au travail législatif et au travail de contrôle du Gouvernement. L'Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le pouvoir législatif.

  • Alors quelles sont les missions d’un député ?

    Les missions d’un député sont nombreuses :

    La première, il vote la loi et peut déposer des propositions de loi.

    Il peut aussi proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole.

    Autre compétence, il peut, avec au moins 59 autres députés, saisir le Conseil constitutionnel afin que celui-ci dise si un texte voté est conforme ou non à la Constitution.

    Un député peut également interroger le Gouvernement, examiner son action dans le cadre d’une commission parlementaire, voire, si ce député est rapporteur spécial au sein de la commission des finances, contrôler l’emploi de l’argent public.

    Enfin, il peut aussi, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l’ensemble de ses collègues, mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.

  • Comment un député est-il élu ?

    Les 577 députés sont élus pour cinq ans, au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Leur mandat peut toutefois être écourté en cas de dissolution de l’Assemblée nationale.

    Outre les députés élus dans les départements divisés en autant de circonscriptions électorales qu’il y a de sièges à pourvoir, six députés sont élus dans les collectivités d’outre-mer et deux en Nouvelle-Calédonie.

    Depuis 2012, les Français établis à l’étranger élisent onze députés à l’Assemblée nationale. Onze circonscriptions électorales ont ainsi été créées à cet effet (six en Europe, deux en Amérique, deux en Afrique et une en Asie).

  • Quel type de mandat exerce un député ?

    Selon l’article 3 de la Constitution, "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Bien qu’élu dans le cadre d’une circonscription, chaque député représente donc la Nation tout entière et exerce à ce titre un mandat national.

Testez vos connaissances

Quiz : L'Assemblée nationale

QUIZ

Quiz : L'Assemblée nationale Étape 1 sur 10

Score : 0

Qu'est-ce qu'un député ?

Bonne réponse

Bonne réponse. Un député est un parlementaire qui représente, à la fois, sa circonscription et la Nation toute entière.

Mauvaise réponse

Faux ! Un député est un parlementaire qui représente, à la fois, sa circonscription et la Nation toute entière

Quiz : L'Assemblée nationale Étape 2 sur 10

Score : 0

L'âge légal pour devenir sénateur est de 24 ans, quel est l’âge requis pour devenir député ?

Bonne réponse

Bonne réponse. Pour pouvoir être élu député, il faut avoir 18 ans révolus, disposer de la qualité d’électeur et ne pas être dans un cas d’incapacité électorale ou d’inéligibilité.

Mauvaise réponse

Faux ! Pour pouvoir être élu député, il faut avoir 18 ans révolus, disposer de la qualité d’électeur et ne pas être dans un cas d’incapacité électorale ou d’inéligibilité.

Quiz : L'Assemblée nationale Étape 3 sur 10

Score : 0

Combien y a-t-il de députés à l'Assemblée nationale ?

Bonne réponse

Bonne réponse. L’Assemblée nationale est composée de 577 députés. Les 577 circonscriptions dans le cadre desquelles se déroule l’élection de chaque député sont délimitées par le code électoral à l’intérieur de chaque département, en fonction de l’importance de la population.

Mauvaise réponse

Faux ! L’Assemblée nationale est composée de 577 députés. Les 577 circonscriptions dans le cadre desquelles se déroule l’élection de chaque député sont délimitées par le code électoral à l’intérieur de chaque département, en fonction de l’importance de la population.

Quiz : L'Assemblée nationale Étape 4 sur 10

Score : 0

Malgré la loi de limitation du cumul des mandats, quel autre mandat peut exercer un député ?

Bonne réponse

Bonne réponse. La loi de limitation du cumul des mandats entrée en vigueur en 2017 interdit le cumul entre un mandat de député et une fonction de chef ou d'adjoint d'un exécutif local. Les mandats de conseiller municipal, conseiller départemental ou conseiller régional restent compatibles avec le mandat de député.

Mauvaise réponse

Faux ! La loi de limitation du cumul des mandats entrée en vigueur en 2017 interdit le cumul entre un mandat de député et une fonction de chef ou d'adjoint d'un exécutif local. Les mandats de conseiller municipal, conseiller départemental ou conseiller régional restent compatibles avec le mandat de député.

Quiz : L'Assemblée nationale Étape 5 sur 10

Score : 0

Quel est le nombre de commissions permanentes à l'Assemblée nationale ?

Bonne réponse

Bonne réponse. Les commissions permanentes de l’Assemblée Nationale préparent le débat législatif en séance publique, informent l’Assemblée et contrôlent le Gouvernement. La révision Constitutionnelle du 23 juillet 2008 a porté à huit leur nombre maximal.

Mauvaise réponse

Faux ! Les commissions permanentes de l’Assemblée Nationale préparent le débat législatif en séance publique, informent l’Assemblée et contrôlent le Gouvernement. La révision Constitutionnelle du 23 juillet 2008 a porté à huit leur nombre maximal.

Quiz : L'Assemblée nationale Étape 6 sur 10

Score : 0

Où siègent les députés ?

Bonne réponse

Bonne réponse. Les députés siègent à l’Assemblée nationale (ou Palais Bourbon). Les sénateurs siègent au Palais du Luxembourg. L’Hôtel Matignon est la résidence et le lieu de travail du Premier ministre.

Mauvaise réponse

Faux ! Les députés siègent à l’Assemblée nationale (ou Palais Bourbon). Les sénateurs siègent au Palais du Luxembourg. L’Hôtel Matignon est la résidence et le lieu de travail du Premier ministre.

Quiz : L'Assemblée nationale Étape 7 sur 10

Score : 0

Qu'est-ce que le Perchoir ?

Bonne réponse

Bonne réponse. La tribune du président de l'Assemblée est appelée "le perchoir" car elle domine une grande partie des autres sièges de députés et fait face à l'hémicycle.

Mauvaise réponse

Faux ! La tribune du président de l'Assemblée est appelée "le perchoir" car elle domine une grande partie des autres sièges de députés et fait face à l'hémicycle.

Quiz : L'Assemblée nationale Étape 8 sur 10

Score : 0

Quel est le mode de scrutin pour les élections législatives ?

Bonne réponse

Bonne réponse. Les députés sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Pour être élu au premier tour, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés par au moins 25% des électeurs inscrits. À défaut, un second tour est organisé.

Mauvaise réponse

Faux ! Les députés sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Pour être élu au premier tour, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés par au moins 25% des électeurs inscrits. À défaut, un second tour est organisé.

Quiz : L'Assemblée nationale Étape 9 sur 10

Score : 0

Combien de députés représentent les Français de l'étranger ?

Bonne réponse

Bonne réponse. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit la représentation à l'Assemblée nationale des Français établis hors de France. Onze députés sont élus par les Français de l’étranger.

Mauvaise réponse

Faux ! La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit la représentation à l'Assemblée nationale des Français établis hors de France. Onze députés sont élus par les Français de l’étranger.

Quiz : L'Assemblée nationale Étape 10 sur 10

Score : 0

Quel était le pourcentage de femmes élues à l'Assemblée nationale en 2022 ?

Bonne réponse

Bonne réponse. En juin 2022, 215 femmes ont été élues (soit 37,3% des 577 députés). En 2017, 224 femmes avaient accédé à la députation.

Mauvaise réponse

Bonne réponse. En juin 2022, 215 femmes ont été élues (soit 37,3% des 577 députés). En 2017, 224 femmes avaient accédé à la députation.

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