À quoi le tribunal administratif des Nations unies (TANU) sert-il ?

Créé en 1950, le Tribunal administratif des Nations unies (TANU) était un organe juridictionnel interne ayant pour vocation principale de trancher les litiges pouvant apparaître entre l’organisation des Nations unies et son personnel.

En 2009, l’Assemblée générale des Nations Unies l’a remplacé par un nouveau système interne d’administration de la justice à double degré de juridiction composé d’un Tribunal du contentieux administratif (premier degré) et d’un Tribunal d’appel (second degré).

Le Tribunal du contentieux administratif (TCANU) est une juridiction indépendante dont les bureaux sont à Genève, à Nairobi et à New York ; il est composé de cinq juges professionnels permanents et de trois juges temporaires. Il remplit les fonctions initiales de l’ex-Tribunal administratif lorsqu'un fonctionnaire des Nations unies estime qu’une décision administrative viole ses conditions d’emploi ou son contrat de travail, ou encore lui impose une mesure disciplinaire. Préalablement à la saisine du Tribunal, le requérant doit former un recours hiérarchique préalable contre la décision incriminée ; afin d’éviter les recours contentieux les Nations unies promeuvent aussi différents moyens de règlement amiable des différends, par le dialogue et la négociation ou encore par la médiation d’un tiers en interne (Bureau unique des services d’ombudsman et de médiation des Nations unies, Bureau de l’aide juridique au personnel…). Un greffe appuie le fonctionnement du Tribunal.

Au terme de la décision prise par le Tribunal, les parties peuvent former un recours devant le Tribunal d’appel des Nations Unies (TANU). Ce dernier, composé de sept juges, siège trois fois par an (généralement une fois dans chacune des trois villes où siège le TCANU). Les formations de jugement sont composées de trois juges, à moins que le président du Tribunal n’estime qu’une affaire doive être traitée par la formation plénière. Il est également appuyé par un greffe qui lui est propre. Ses jugements sont définitifs et revêtus de la force de la chose jugée.