Un cavalier législatif est une disposition introduite par amendement, lors de l'examen d'un projet ou d'une proposition de loi par le Parlement, et qui n'a aucun lien direct ou indirect avec le sujet dont traite le texte. L’article 45 de la Constitution dispose : "tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis". Le législateur doit donc veiller à la cohérence du texte étudié.
Le Conseil constitutionnel est l’institution qui s’assure de la conformité des lois à la Constitution. À ce titre, il a le pouvoir de rejeter tout article ou amendement qu’il identifierait comme étant un cavalier législatif.
Le contrôle des cavaliers législatifs s'exerce notamment au Parlement puisque les amendements déposés sont soumis à un contrôle de recevabilité. La Constitution prévoit 3 cas d'irrecevabilité :
- article 41 : "s’il apparaît au cours de la procédure législative qu’une proposition ou un amendement n’est pas du domaine de la loi […], le Gouvernement ou le président de l’assemblée saisie peut opposer l’irrecevabilité"
- article 40 : les amendements ne sont pas recevables "lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques soit la création ou l’aggravation d’une charge publique" ;
- article 45.
Lors de l'examen d'un texte en commission, c'est le président de la commission qui apprécie la recevabilité d'un amendement. Lors de l'examen d'un texte en séance publique, la recevabilité d'un amendement est appréciée par le président de la séance.
Le Conseil constitutionnel censure les cavaliers législatifs. Avant la révision constitutionnelle de 2008 qui a notamment modifié l'article 45 de la Constitution, le Conseil avait, dans sa décision du 13 décembre 1985, rappelé l’exigence constitutionnelle d’un lien entre un amendement et un texte en discussion.
Au fil du temps, la censure des cavaliers législatifs est devenue de plus en plus courante dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Par exemple :
- lors de l'examen de la loi immigration promulguée en janvier 2024, il a censuré 35 articles (dont 32 identifiés comme cavaliers législatifs) sur 86. Il a estimé que le simple lien avec le sujet de l’immigration n’était pas suffisant et que chaque amendement, pour être recevable, devait être lié à un article du projet de loi initial ;
- en contrôlant la constitutionnalité de la loi de simplification de la vie économique, il a, dans sa décision du 21 mai 2026, censuré 25 articles sur 84 de la loi, ajoutés par amendements et sans lien, même indirect, avec certaines dispositions du projet de loi initial (en particulier l’article 37 concernant la suppression des zones à faibles émissions - ZFE).
