Qu'est-ce que le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ?

Relations internationales

Temps de lecture  3 minutes

Vidéo

L’essentiel

  • Après la Seconde Guerre mondiale, les mouvements appelant à la décolonisation, articulés autour du principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, s'amplifient.
  • Le droit international a reconnu le principe permettant à un pays de se libérer d'une domination étrangère (article 1. 2 de la Charte des Nations unies).
  • Ce principe trouve ses limites lorsque des groupes indépendantistes, revendiquant leurs spécificités, veulent s'affranchir du groupe national auquel ils appartiennent.
     

En détail

Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes repose sur la volonté partagée d'une population vivant sur un territoire occupé par une puissance étrangère, de s'en libérer et d'exercer elle-même le pouvoir sur ce territoire. En application de ce principe, le peuple en question dispose de divers moyens pour exercer son droit à disposer de lui-même : par la création d'un État souverain et indépendant, par l'association avec un État existant...

L’autodétermination a notamment été promue par le gouvernement américain au lendemain de la Première Guerre mondiale. Mais c’est essentiellement au terme de la Seconde Guerre mondiale que le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est mis en avant dans différents textes internationaux promouvant le maintien de la paix (notamment la Charte de l'Atlantique, signée en 1941 entre les États-Unis et le Royaume-Uni).

La Charte des Nations unies, signée en 1945 et codifiant les grands principes des relations internationales, reconnaît explicitement le "principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes" (article 1. 2). Plusieurs résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies - notamment la résolution 2625 (XXV) - réitèrent ce principe, auquel la Cour internationale de justice (CIJ) a conféré une portée s’imposant à tous les États.

Visant initialement la lutte des peuples contre les totalitarismes, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes a ensuite été associé au principe d’autodétermination dans le cadre du processus de décolonisation. Un véritable droit à l’autodétermination a ainsi pu être reconnu lorsqu'il était question pour des peuples de s’affranchir d’une domination étrangère. 

Il devient en revanche plus compliqué de l’admettre lorsqu'il s’agit de soutenir des ambitions indépendantistes fondées sur des spécificités distinguant une population du groupe national auquel elle était jusqu'alors liée.

Ainsi, une telle revendication peut se heurter à la nécessité de contenir les forces centrifuges participant à une érosion de la notion même d’État, dont la population entière, comprise dans sa diversité, représente un élément constitutif déterminant. Dans ce cas particulier, l’exercice du droit à l’autodétermination semble impliquer une consultation démocratique (exemple : organisation d'un référendum, comme l'a fait le Soudan du Sud pour acquérir son indépendance en 2011). 

En vidéo

Colonie française depuis 1830, l’Algérie voit s’intensifier des appels à l’indépendance après la 2e guerre mondiale.

En 1954, le Front de libération nationale (FLN) lance une série d’attentats meurtriers contre la présence française.

Cette série d’attentats est le début d’affrontements très violents entre les indépendantistes algériens et l’armée française.

Attentats commis par le FLN et répression sanglante de l’armée française se succèdent, particulièrement en 1957 lors de la bataille d’Alger.

En 1961, des négociations pour le retour de la paix en Algérie commencent à Évian.

Ces négociations réunissent la France et les représentants du Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA).

Les discussions s’accélèrent sous l’effet de l'aggravation du conflit et des attentats commis par l'Organisation de l'armée secrète (OAS), partisane de l’Algérie française.

Les accords d’Évian sont signés le 18 mars 1962. Le 19 mars est annoncé un cessez-le-feu applicable sur tout le territoire algérien.

Lors du référendum organisé en juillet 1962, les Algériens se prononcent à plus de 90% pour l’indépendance.

Cette période marque le départ précipité et douloureux d’une majeure partie de la communauté française d’Algérie et des Harkis engagés dans l’armée française.

Depuis 2012, le 19 mars est devenu Journée nationale à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie.

Le choix de cette date ne fait pas l’unanimité.

Des associations d’anciens combattants privilégient le 5 décembre, Journée d’hommage aux morts pour la France pendant la guerre d’Algérie.

Le 19 mars est pour elles associé aux violences et crimes perpétrés après le cessez-le-feu contre les Harkis.

Concernant les Harkis, la date du 25 septembre leur est dédiée en reconnaissance de leurs sacrifices pendant la guerre d'Algérie.

Dans la même thématique