Le droit applicable en temps de guerre (jus in bello), aujourd'hui désigné par la notion de droit international humanitaire, désigne l'ensemble des règles qui doivent être respectées dans le contexte d'un conflit armé.
D'origine coutumier, le droit international humanitaire a progressivement été codifié par des conventions internationales.
Jus ad bellum et jus in bello
En droit international, on distingue le jus ad bellum (droit à la guerre) du jus in bello (droit dans la guerre). Le jus ad bellum régit les conditions dans lesquelles les États peuvent avoir recours à la force armée (principe d'interdiction du recours à la force et exceptions : légitime défense et maintien de la paix et de la sécurité internationales). La notion de jus in bello, qui se réfère aux normes régissant la façon dont doit être employé le recours à la force, n'est utilisée qu'une fois le conflit armé déclenché.
Les principes spécifiques du jus in bello reposent sur des logiques :
- d’humanité (éviter les souffrances superflues) ;
- de distinction entre, d'un côté, les combattants et, de l'autre, les non-combattants et les victimes ;
- de proportionnalité (éviter des pertes ou dommages inutiles ou excessifs au regard de l’avantage militaire escompté).
Les Conventions de La Haye de 1899 et 1907 prévoient la limitation des moyens et méthodes de combat en temps de guerre. Ces limitations concernent par exemple l’interdiction d’employer certaines munitions ou des projectiles répandant des gaz asphyxiants. D’autres conventions interdisent les armes bactériologiques et chimiques (1972 et 1993), ou visent à protéger les biens culturels (1954).
Les quatre Conventions de Genève de 1949 assurent la protection des personnes qui ne participent pas ou plus à la guerre : soldats et militaires blessés ou malades, prisonniers de guerre, civils... Cette protection a été étendue aux victimes des conflits armés internationaux et non internationaux par un protocole de 1977.
