Quelles sont les actions envisagées par la Charte des Nations unies pour maintenir la paix ?

Relations internationales

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L’essentiel

  • Un ou plusieurs États peuvent se voir confier une mission militaire de maintien de la paix par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies (ONU). 
  • L'Assemblée générale des Nations unies peut également confier de telles missions lorsque le Conseil de sécurité n'a pas utilisé sa compétence malgré le contexte de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d'agression. 
  • L'exécution des actes adoptés par l'ONU peut être corporative (assurée par l'ONU elle-même) ou collective (lorsqu'elle repose sur les États membres).

En détail

Le Conseil de sécurité dispose d'un pouvoir décisionnel central en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression. Les actions qu'il entreprend dans ce cadre font partie des mesures coercitives qui peuvent être décidées dans le cadre du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, afin de rétablir la paix et la sécurité dans une zone. Elles constituent une garantie essentielle du principe de sécurité collective.

Une fois la situation d'atteinte à la paix ou à la sécurité constatée, le Conseil de sécurité dispose d'un éventail de mesures :

  •  certaines n'impliquent pas l'emploi de la force armée. Par exemple, le Conseil de sécurité peut inviter les États à prendre des mesures comme l'interruption des relations économiques et des moyens de communications ou la rupture des relations diplomatiques
  • d'autres mesures peuvent se faire au moyen de la force. Le Conseil peut décider de mandater un ou plusieurs États pour mettre en œuvre militairement la décision adoptée. Des organisations régionales de sécurité peuvent également y contribuer. Un accord est alors conclu entre le Conseil et la/les partie(s) mettant à disposition des forces armées. Les actions militaires entreprises sur le terrain doivent être conduites dans les conditions fixées par le mandat du Conseil de sécurité.

L’Assemblée générale des Nations unies s’est également reconnu la capacité de décider de telles actions dans le cadre de la résolution dite "Acheson" – RAG 377 (V) – du 3 novembre 1950, "Union pour le maintien de la paix". Cette compétence est cependant définie dans des conditions bien précises :

  • comme pour le Conseil de sécurité, il faut qu'une menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d'agression soit caractérisé ;
  • l'Assemblée générale ne peut intervenir que subsidiairement. Elle ne peut agir que si le Conseil de sécurité, faute d’unanimité des membres permanents, n'a pas exercé sa responsabilité principale en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales.

L'exécution des actes adoptés par l'ONU - principalement le Conseil de sécurité - peut se faire de deux façons : 

  • elle peut être corporative, lorsque c'est l'ONU elle-même qui exécute l'acte, comme elle l'a par exemple fait en créant une Mission d'administration intérimaire au Kosovo (MINUK), investie d'une autorité sur le territoire et la population. Le concours des États membres demeure néanmoins indispensable pour la bonne exécution de la mission ; 
  • elle peut être collective, lorsque l'exécution de l'acte est réalisée par les États membres. Conformément au Chapitre VII de la Charte des Nations unies, ceux-ci ont l'obligation d'exécuter les décisions du Conseil de sécurité et peuvent s'associer pour se prêter mutuellement assistance.

Une fois le volet militaire terminé, les Nations unies peuvent mettre en place un dispositif civil et militaire destiné à consolider la paix et la sécurité (peace building) et à reconstruire l’État qui a souffert du conflit (state building).

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