Le Protocole de Kyoto est un texte international qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) responsables du changement climatique. Il est signé en 1997 lors de la 3e conférence des parties (COP) sur la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) de 1992. Il entre en vigueur en 2005, à la suite de sa ratification par la Russie.
Il s'agit du premier instrument international qui fixe des objectifs contraignants. Ceux-ci sont à atteindre sur une période s'écoulant de 2008 à 2012. Le protocole prévoit des engagements différenciés selon les pays, sur le principe d’une responsabilité distincte entre pays industrialisés et pays en développement :
- 38 pays industrialisés et en transition vers une économie de marché s'engagent à respecter un objectif de réduction moyenne des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 5%, par rapport aux émissions de 1990. Aucune sanction n'est cependant prévue si cet objectif n'est pas atteint ;
- les pays en développement comme le Brésil, la Chine ou l’Inde, également parties au protocole, ne sont pas soumis à la réduction d’émissions.
Les mécanismes de flexibilité
Le protocole met en place trois mécanismes de marché, appelés mécanismes de flexibilité :
- l'échange de droits d'émissions : un exploitant dont l'émission de GES est inférieur au plafond fixé peut revendre son droit à émettre (qu'il n'a pas utilisé) à un autre ;
- la mise en œuvre conjointe (MOC) et le mécanisme pour un développement propre (MDP) qui permettent à un pays d'obtenir des crédits d'émissions en finançant des projets visant à réduire ou éviter des émissions de GES dans un autre pays.
Ces mesures sont subsidiaires : elles sont conçues pour compléter des dispositifs nationaux pour la réduction des émissions de GES.
Fin 2012, les objectifs du Protocole de Kyoto semblent avoir été globalement atteints. Toutefois, la tendance reste à l'augmentation de l'émission des gaz à effet de serre, que l'on peut expliquer par plusieurs facteurs :
- plusieurs pays industrialisés se désengagent : les États-Unis ont signé le protocole mais ne l'ont pas ratifié, et le Canada s’en est retiré en 2011 ;
- des pays ne faisant pas partie de ceux s'étant engagés à une réduction d'émission de GES, comme la Chine et l'Inde, sont en plein essor. Or leur développement s'accompagne d'une émission importante de GES, sans qu'ils soient pour autant soumis à un quelconque engagement en la matière.
La COP18 de Doha organisée en 2012 aboutit à l'adoption d'un amendement au protocole de Kyoto, afin de renouveler les engagements de réduction des émissions de GES. L'amendement de Doha prévoit une 2e période d’engagement pour la période 2013-2020. 37 pays industrialisés s'engagent à réduire les émissions de GES d’au moins 18% (toujours par rapport à 1990) au cours de cette période. Les limites du protocole initial persistent néanmoins :
- des pays industrialisés comme les États-Unis, le Canada, la Russie et le Japon ne s'engagent pas ou plus à réduire leurs émission de GES ;
- si de nouveaux États s'engagent (notamment sur le continent européen : par exemple, la Biélorussie), les pays émergents qui contribuent à une part importante des émissions de GES n'en font toujours pas partie.
À la suite de la COP21 est adopté l’accord de Paris de 2015, premier traité sur le climat à vocation universelle, impliquant donc les pays en développement. Cet accord se présente comme le nouveau cadre mondial d’action contre les changements climatiques.
