Qu'est-ce que le GATT ?

Relations internationales

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L’essentiel

  • Le GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) désigne un ensemble de règles élaborées au lendemain de la Seconde Guerre mondiale pour faciliter les échanges commerciaux internationaux.
  • Cet accord encourage les États signataires à lever les freins au commerce international, notamment par la réduction des droits de douane.
  • À la fin du XXe siècle, le GATT se révèle de moins en moins adapté au fonctionnement du commerce international. Il est remplacé en 1995 par l'Organisation mondiale du commerce (OMC). 

En détail

Le GATT est un acronyme anglais (General Agreement on Tariffs and Trade) qui signifie "accord général sur les tarifs douaniers et le commerce". Conclu en 1947 et en vigueur jusqu’en 1994, il s’agit du volet commercial supposé compléter la refonte de l’ordre économique international avec les accords de Bretton Woods, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.

Conçu comme un arrangement provisoire, l’accord réglait initialement les échanges commerciaux internationaux dans l’attente de la ratification de la charte de La Havane. Cette charte prévoyait la création d’une Organisation internationale du commerce intégrée à l’Organisation des Nations unies (ONU). Si cette charte n’est jamais entrée en vigueur, plusieurs de ses dispositions commerciales ont été appliquées dans le cadre du GATT.

L’objectif du GATT est d’empêcher le retour au protectionnisme, considéré comme responsable de l’aggravation de la crise des années 1930, en réduisant les entraves aux échanges, notamment les droits de douane. Pour ce faire :

  • l'accord soutient le multilatéralisme dans les relations commerciales ;
  • il prône la fin des discriminations en matière de commerce, notamment par le principe de la clause de la nation la plus favorisée, qui permet à chaque État signataire de l'accord de bénéficier des mêmes avantages commerciaux que les autres, pour l'importation d'un produit similaire.

Sans être une organisation internationale, le GATT a toutefois permis de nombreuses réalisations. Durant son existence, il est passé de 23 à 128 pays signataires. L'accord a contribué à réduire de 49 à moins de 5% le niveau moyen des tarifs douaniers sur les biens manufacturés des pays industrialisés. Cette libéralisation des échanges s’est faite au fil de huit cycles de négociations successifs (dits "rounds"). Ces cycles de négociations, d'abord consacrés à la réduction des droits de douanes (avec le Kennedy round entre 1964 et 1967), ont ensuite permis d'aborder des thématiques plus vastes comme l’aide alimentaire ou la propriété intellectuelle.

Le GATT a néanmoins fait l'objet de plusieurs critiques :

  • l'accord n'imposait pas de règles contraignantes (participation "à la carte") ; 
  • les procédures de règlement des différends entre États prévues se sont révélées défaillantes ; 
  • le GATT était concurrencé par d'autres accords commerciaux.

C'est dans ce contexte que lui a succédé l'Organisation mondiale du commerce (OMC), créée par l'accord de Marrakech de 1994.

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