Les conventions de Genève font partie des textes fondamentaux en droit international humanitaire.
Qu'est-ce que le droit international humanitaire ?
Le droit international humanitaire est une branche du droit international public. Il désigne l'ensemble des règles applicables en temps de conflit armé (jus in bello).
Relatives aux conflits, les conventions de Genève ne portent pas sur la conduite de la guerre elle-même, mais protègent les personnes qui ne participent pas (civils, membres du personnel sanitaire ou d'organisations humanitaires...) ou plus à la guerre (malades, blessés, prisonniers de guerre…).
Signées en 1949, leur genèse s’explique par la nature et l'ampleur des crimes commis pendant la Seconde Guerre mondiale. L'élaboration d'une convention exclusivement destinée aux civils est une nouveauté : les règles antérieures relatives à la protection des populations étaient résiduelles. Le traumatisme vécu par les populations civiles au cours du second conflit mondial a conduit au renforcement des règles assurant leur protection.
Aujourd'hui ratifiées par 196 membres, elles sont applicables presque partout dans le monde. La Cour pénale internationale (CPI) précise dans ses statuts qu’elle juge des crimes de guerre tels qu'ils sont définis dans les conventions de Genève de 1949.
Les conventions de Genève sont au nombre de quatre :
- la première convention, initialement signée en 1864, protège les soldats blessés ou malades dans les forces armées en campagne et le personnel sanitaire et religieux, le tout sans distinction de nationalité ;
- la deuxième de 1949 assure la protection des militaires blessés, malades ou naufragés en mer en temps de guerre. Avant son adoption, leur protection était assurée par les Conventions de La Haye de 1899 et 1907 ;
- la troisième de 1949 concerne les prisonniers de guerre : elle définit la catégorie et fixe les conditions du régime de captivité. Elle remplace une convention adoptée en 1929, devenue obsolète en raison des changements survenus dans la conduite de la guerre et ses conséquences ;
- la quatrième de 1949 assure la protection des civils, notamment en territoire occupé, énonçant les obligations de la puissance occupante vis-à-vis de la population civile.
Les quatre conventions ont en commun leur article 3, qui concerne pour la première fois les conflits armés non internationaux. Elles confient par ailleurs au Comité international de la Croix-Rouge la protection des victimes de conflits.
Pour s’adapter aux conflits contemporains, notamment aux luttes de décolonisation, les conventions ont été complétées par des protocoles additionnels :
- en 1977, les protocoles I et II renforcent la protection octroyée aux victimes des conflits armés internationaux et non internationaux. Le Protocole I intègre à la définition de conflit armé les situations de lutte contre "la domination coloniale et l'occupation étrangère et contre les régimes racistes dans l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes" ;
- en 2005, le protocole III ajoute à la croix et au croissant rouges un nouvel emblème, le cristal rouge, supposé plus universel pour les sociétés nationales.
Les protocoles additionnels n'ont pas été ratifiés par l'ensemble des membres des conventions de Genève.
Ces textes font face à plusieurs défis. D'une part, les actions terroristes remettent en question la notion de conflit armé. D'autre part, les ripostes des États au terrorisme ont vu apparaître des pratiques éloignées des principes du droit des combattants prisonniers, faisant naître un débat plus large sur l’actualisation de ces dispositions.
