Le marché du carbone est un mécanisme permettant l’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (GES).
Il s’agit d’une des mesures incitatives prévues par le Protocole de Kyoto signé en 1997 pour encourager les États à réduire leurs émissions polluantes et opter pour de nouvelles technologies à moindre coût. Ce dispositif doit faciliter la réalisation des objectifs climatiques collectifs.
Au sein d'un marché du carbone, un plafond d'émissions est fixé à un niveau plus bas que le niveau d'émission réel. Des quotas sont ensuite attribués aux responsables d'émissions de GES (pays, entreprises) :
- si le pollueur réduit ses émissions en-dessous des quotas dont il dispose, il peut revendre son droit à émettre non utilisé ;
- celui qui, au contraire, a pollué au-delà de son nombre de quotas doit en acheter à d'autres exploitants (ceux qui ne les ont pas tous utilisés).
Pour plus de flexibilité, les quotas peuvent être empruntés ou épargnés.
Le système est incitatif car le coût pour réduire les émissions est inférieur au prix du quota sur le marché. Le prix du quota dépend du niveau du plafond, qui est fixé en fonction des objectifs à atteindre et abaissé chaque année, afin de privilégier les efforts de réduction d'émissions.
Si plusieurs marchés régionaux s’établissent progressivement, l'un des plus importants est le marché du carbone de l'Union européenne (UE). Il couvre les émissions de GES de plusieurs secteurs (énergie, industrie lourde, trafic aérien...).
Mis en place par l’UE en 2005, le système européen d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (SEQE-UE) vise à inciter les investissements dans des systèmes plus performants et plus écologiques, afin d'atteindre les objectifs climatiques de l'Union. Le marché européen du carbone a connu plusieurs phases, au cours desquelles de nouveaux secteurs ont successivement été intégrés (ex : le secteur de l'aviation, en 2012), tandis que le plafond annuel de quotas diminue chaque année.
En 2008, la crise économique a provoqué une chute du prix du carbone du fait de la baisse de l'activité économique, entraînant mécaniquement un surplus de quotas. Devenu moins incitatif, le SEQE-UE a fait l’objet de révisions permettant de retirer les quotas excédentaires, jusqu'à l’actuelle phase 4 (2021-2030).
Comment va évoluer le marché européen du carbone dans les prochaines années ?
À la suite de l'adoption du Pacte vert pour l'Europe, qui engage les États de l'UE vers la réduction des émissions de GES, plusieurs réformes ont été adoptées :
- le rythme de réduction des quotas accordés va s'accélérer ;
- l'intégration de nouveaux secteurs est prévue (notamment le transport maritime), ainsi que la création d'un second marché (SEQE-UE 2) pour le chauffage des bâtiments et le transport routier ;
- un prélèvement de quotas va être opéré pour les importations de biens dont la production émet des GES (mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, communément appelé "taxe carbone à la frontière") ;
- des quotas gratuits accordés dans certains secteurs industriels (pour leur permettre d'affronter la concurrence hors UE) vont être supprimés, notamment dans le secteur de l'aviation.
Outre le système européen, la Chine, premier émetteur mondial de GES, a également mis en place un marché du carbone en 2021.
