Pourquoi l'OMC a-t-elle été créée ?

Relations internationales

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L’essentiel

  • Créée en 1995, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est une organisation internationale qui succède à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).
  • Elle vise à faciliter les échanges commerciaux internationaux. Les normes imposées à ses membres ont pour but de favoriser le libre-échange et de simplifier le règlement des litiges pouvant survenir dans les relations commerciales. 
  • Si l'OMC pallie certaines lacunes du GATT, elle doit faire face à de nouveaux défis (intérêts commerciaux divergents, explosion des accords régionaux, critiques des mouvements altermondialistes...). 

En détail

Créée à l’issue du cycle de négociations Uruguay round, par l'accord de Marrakech, l’Organisation mondiale du commerce entre en fonction en 1995

Elle succède à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), signé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et devenu insuffisant pour répondre aux enjeux de la fin du XXe siècle. L'accord de Marrakech est signé par les 123 États parties au GATT. L'OMC compte, au 30 août 2024, 166 membres qui représentent 98% du commerce mondial.

Dans la continuité du GATT, l’OMC cherche à réduire les obstacles au libre-échange et prône le multilatéralisme (accord sur des règles communes au plus grand nombre possible d’États). Elle reprend notamment la clause de la nation la plus favorisée incluse dans le GATT, qui impose l'absence de discrimination dans les échanges commerciaux : chaque État membre doit bénéficier des mêmes avantages commerciaux que ceux accordés aux autres.

L'OMC diffère de son prédécesseur sur plusieurs points : 

  • il s’agit d’une organisation internationale (OI) de plein exercice, dotée d’une personnalité juridique, permettant de combler les failles du GATT ;
  • l’adhésion des membres se fait sur un socle commun de normes, bien différent de la participation "à la carte" que permettait le GATT ;
  • une procédure rigoureuse de règlement des différends commerciaux est mise en place, permettant de lutter contre l’unilatéralisme commercial - là où le mécanisme prévu par le GATT n'était pas institutionnalisé ni clairement défini ;
  • de nouveaux secteurs sont couverts par l'OMC : agriculture, propriété intellectuelle, textile...

Malgré les innovations ayant permis de pallier les lacunes du GATT, l'OMC fait face à de nouveaux défis. 

Elle semble parfois dépassée par les intérêts contradictoires de ses membres. Les prises de décision, qui doivent se faire par consensus, deviennent plus compliquées. L’affirmation des puissances émergentes (Brésil, Chine, Inde...) a notamment permis la constitution de coalitions de blocage contre certaines propositions issues des puissances occidentales, notamment dans le domaine de l'agriculture ou du travail. 

Du fait de ces obstacles, on peut observer ces dernières années un retour à des accords commerciaux régionaux, contre la dynamique prônée par l’OMC (multilatéralisme).

L'OMC fait par ailleurs l'objet de vives critiques de la part de mouvements altermondialistes, opposés à la libéralisation du commerce mondial et à ses conséquences sociales ou environnementales. Ces mouvements critiquent aussi une insuffisante prise en compte des intérêts des pays en développement.

En image

  • Création : 1995 (l'OMC remplace le Gatt - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), créé en 1947 ;
  • Objectifs : élaborer des règles commerciales communes, résoudre les litiges commerciaux, favoriser le libre-échange ;
  • 98% du commerce mondial ;
  • 189 pays membres ;
  • Siège : Genève ;
  • Un État membre a les mêmes avantages qu'un autre État membre (exemple : sur les tarifs douaniers). C'est la clause de la nation la plus favorisée ;
  • Les accords de l'OMC sont parfois remis en cause par des accords conclus à l'échelle régionale.
Pourquoi l'OMC a-t-elle été créée ? - plus de détails dans le texte suivant l’infographie
  • Création : 1995 (l'OMC remplace le Gatt - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), créé en 1947 ;
  • Objectifs : élaborer des règles commerciales communes, résoudre les litiges commerciaux, favoriser le libre-échange ;
  • 98% du commerce mondial ;
  • 189 pays membres ;
  • Siège : Genève ;
  • Un État membre a les mêmes avantages qu'un autre État membre (exemple : sur les tarifs douaniers). C'est la clause de la nation la plus favorisée ;
  • Les accords de l'OMC sont parfois remis en cause par des accords conclus à l'échelle régionale.

Podcast

Qu'est-ce que l'OMC ?

Bonjour, je suis Bertrand, rédacteur pour le site vie-publique.fr, et je vais vous expliquer le rôle de l’Organisation mondiale du commerce (l’OMC).

Alors quelle est l’origine de l’OMC ?

Créée à l’issue du cycle de négociations commerciales Uruguay round, par l'accord de Marrakech conclu en 1994, l'Organisation mondiale du commerce entre en fonction l’année suivante en 1995. Mais ses principes 
fondamentaux sont bien plus anciens car l’OMC succède en fait à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (le GATT), signé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.

Pourquoi le GATT est-il devenu l’OMC ?

Avec l’accord de Marrakech, l’objectif des 123 États participants au GATT était de lancer à la fois un processus 
d’ouverture des échanges et de faciliter le règlement des différends commerciaux dans un cadre multilatéral.

L'OMC diffère de son prédécesseur sur plusieurs points : 

  • D’abord il s’agit d’une organisation internationale (OI) de plein exercice, dotée d’une personnalité juridique ;
  • L’adhésion des membres se fait sur un socle commun de normes, bien différent de la participation "à la carte" que permettait le GATT ;
  • C’est aussi une procédure rigoureuse de règlement des différends commerciaux qui est mise en place là où le mécanisme prévu par le GATT n'était pas institutionnalisé ni clairement défini ;
  • Enfin de nouveaux secteurs sont couverts par l'OMC tels que l’agriculture, la propriété intellectuelle ou le textile.

L'OMC compte aujourd’hui 166 membres qui représentent 98 % du commerce mondial.

Quels sont les nouveaux défis de l’OMC ?

Ils sont multiples. On peut citer notamment :

- les divergences d’intérêts entre États qui conduisent à de nombreux différends dont le règlement est bloqué 
depuis plusieurs années ;

- les accords commerciaux régionaux qui contreviennent aux règles du commerce multilatéral fondé sur la 
non-discrimination entre partenaires commerciaux ; 

- ou encore le retour du protectionnisme qui marque une rupture totale avec la logique du libre-échange prônée par l’institution.  

Des négociations plurilatérales ont aussi été lancées pour adapter les règles de l’OMC aux nouveaux enjeux des échanges internationaux comme le développement du commerce numérique et pour réformer le système 
commercial multilatéral afin de garantir que ses règles bénéficient à tous les pays, en particulier les plus vulnérables.

 

 

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