Qu'est-ce que la clause de la nation la plus favorisée ?

Relations internationales

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L’essentiel

  • La clause de la nation la plus favorisée permet à chaque pays de se voir appliquer une égalité de traitement par ses partenaires commerciaux (mesure de non-discrimination).
  • Au sein de l'OMC, le principe donne à un État membre les mêmes avantages (sur les tarifs douaniers par exemple) qu'un autre État membre.
  • Cette clause connaît des limites, d'une part, pour aider les pays en développement qui peuvent bénéficier d'un traitement différencié, d'autre part, lors de la conclusion d'accords régionaux, limités à quelques pays.

En détail

La clause de la nation la plus favorisée (NPF) est une mesure de non-discrimination qui figure dans de nombreux traités de commerce international. 

Elle permet à un État de bénéficier des mêmes avantages commerciaux que tout autre État, pour l’importation d’un produit similaire. Toute concession, comme une réduction des tarifs douaniers, accordée par un État signataire de cette clause est automatiquement appliquée à tous les autres États signataires. 

L'objectif poursuivi par l'instauration de cette clause a évolué au fil du temps. 

La clause NPF a pu constituer un outil de domination : dans les traités mettant fin à la première guerre de l’opium en 1842, le Royaume-Uni a exigé de la Chine qu’elle lui accorde les privilèges consentis à tout autre pays. 

Après la Seconde Guerre mondiale, cette clause a, au contraire, reposé sur un principe de réciprocité. Son objectif est désormais de limiter les politiques protectionnistes et de favoriser le libre-échange. Il s’agit d’une disposition centrale des traités commerciaux multilatéraux suivants : 

  • l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1947, qui prévoit que "tous avantages, faveurs, privilèges ou immunités accordés par une partie contractante à un produit […] seront, immédiatement et sans condition, étendus à tout produit similaire […]" ;
  • l'accord de Marrakech de 1994 instituant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui conserve le principe élaboré par le GATT ; 
  • l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), annexé à l'accord de Marrakech.

Ce principe connaît cependant des exceptions : 

  • des statuts dérogatoires peuvent être accordés aux États en développement, en réponse aux inégalités de développement entre les États. Dans certains secteurs, notamment l’agriculture ou le textile, des systèmes de préférences généralisées (SPG) sont mis en œuvre pour leur accorder un avantage comparatif. L'Union européenne (UE) est dotée d'un tel système, permettant l'importation à taux réduit ou nul des marchandises originaires de pays en voie de développement ;
  • des accords commerciaux régionaux peuvent être signés afin d'établir un régime douanier préférentiel pour leurs membres. Ces accords s'appliquant uniquement aux marchandises échangées entre les États membres, une forme de discrimination est opérée à l'encontre des marchandises provenant d’États non membres à l'accord. Le nombre d'accords commerciaux régionaux en vigueur a explosé dans les dernières décennies (de 20 en 1980 à 369 en 2024). 

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