Quels sont les principaux traités internationaux sur les droits de l'Homme ?

Relations internationales

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L’essentiel

  • Le droit international des droits de l'Homme est régi par différents textes internationaux qui dépassent le cadre des États.
  • Ces textes - déclarations, traités, conventions - n'ont pas forcément une portée contraignante pour les États qui les signent.
  • Certains textes sont de portée générale (droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels), d'autres visent une catégorie d'individus (enfants, personnes handicapées...) ou de droits (non-discrimination, protection contre la torture...) ou s'appliquent dans une région spécifique.

En détail

Les États ont élaboré dans divers cadres multilatéraux des textes sur les droits de l'Homme (traités, conventions, pactes, accords, déclarations...). Ces textes se définissent par leur universalité et leur invocabilité qui dépassent le principe de souveraineté des États. Composantes du droit international des droits de l’Homme (DIDH), ces instruments peuvent :

  • avoir une valeur contraignante ou simplement déclaratoire ;
  • être universels ou régionaux ;
  • générer ou non des nouveaux droits ;
  • être de portée générale ou spécifique (protection de certains droits ou de certaines catégories d'individus).

Des comités composés d'experts indépendants ont été mis en place pour surveiller l'application des principaux traités internationaux relatifs aux droits de l'Homme. Par exemple, le Comité des droits de l'homme est chargé du suivi du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966). Certains traités régionaux sont dotés de cours permanentes chargées d'assurer le respect des droits qu'ils garantissent (par exemple, pour l'application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, la Cour européenne des droits de l'Homme). 

Le premier instrument universel consacré aux droits de l'homme est la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH), adoptée en 1948 par l’Assemblée générale des Nations unies. Dépourvu de valeur juridique contraignante, ce document fondateur est invoqué par de nombreux instruments de protection des droits de l’Homme. La Charte des Nations Unies indique par ailleurs dans son préambule que la protection des droits fondamentaux fait partie des valeurs de l'Organisation. 

En 1966 sont signés deux textes juridiquement contraignants, fruit d'un compromis dans le contexte de la Guerre froide : 

  • le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui couvre les "droits-libertés", reposant sur une abstention de l’État : liberté de pensée, d’expression, interdiction de l’esclavage... ; 
  • le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), qui délimite des "droits-créances" nécessitant une intervention de l’État pour leur mise en œuvre : droit à l'éducation, droit à la santé, droit à un niveau de vie suffisant...

Largement ratifiés, le PIDCP et le PIDESC sont entrés en vigueur en 1976. Ils forment, avec la DUDH, la Charte internationale des droits de l'homme. Des protocoles facultatifs (aucune obligation de ratification par les États membres du Pacte initial) ont ensuite été adjoints à ces textes : 

  • chaque pacte a été complété par un protocole prévoyant un recours - non juridictionnel - auprès du comité chargé du suivi de son application, à condition que les voies de recours internes aient été épuisées ; 
  • le PIDCP s'est vu adjoindre un protocole visant à abolir la peine de mort (1989).

Des conventions catégorielles ont progressivement été adoptées pour protéger des droits particuliers ou des catégories d'individus :

  • Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965) ;
  • Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979) ;
  • Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984) ;
  • Convention relative aux droits de l’enfant (1989) ;
  • Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990) ;
  • Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006) ;
  • Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (2006).

Certaines de ces conventions ont été complétées par des protocoles facultatifs

Des instruments régionaux ont également été établis, notamment :

  • la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (1950), à laquelle ont été adjoints seize protocoles additionnels, qui prévoient entre autres l'interdiction générale de toute discrimination (Protocole n°12) et l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances (Protocole n°13) ; 
  • la Convention américaine des droits de l’Homme (1969), complétée par deux protocoles sur l'abolition de la peine de mort (1990) et sur les droits économiques, sociaux et culturels (1998) ; 
  • la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples (1986), à laquelle s'ajoutent des protocoles sur les droits des femmes (2003), des personnes âgées (2016) et des personnes handicapées (2018). 

En vidéo

Le 10 décembre prochain, nous célèbrerons les 70 ans de la déclaration universelle des droits de l’homme.
Adoptée le 10 décembre 1948 à Paris par l’Assemblée Générale des Nations unies, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, est considérée comme une référence internationale fondamentale dans le domaine des droits de l’Homme.
 
Le juriste français René Cassin – assisté de Stéphane Hessel, diplomate – en a été, avec Eléonore Roosevelt, épouse du Président des Etats-Unis décédé en 1945, l’un des principaux rédacteurs. Ils ont été largement inspirés par la Déclaration française des droits de l’Homme et du citoyen adoptée en 1789 par la première Assemblée nationale, et par les Déclarations américaines des droits de 1776.
La Déclaration universelle des droits de l’homme ne présente pas de caractère contraignant, contrairement à un traité international. Sa portée est donc plus morale que juridique. Sa force tient toutefois au fait qu’en 1966 l’Assemblée Générale des Nations unies a adopté deux traités : le Pacte des droits civils et politiques et le Pacte des droits économiques, sociaux et culturels qui reprennent l’ensemble des libertés évoquées dans la Déclaration universelle de 1948 et leur confèrent une valeur juridique contraignante.

 

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