Quelle place les États occupent-ils dans les relations internationales ?

Relations internationales

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L’essentiel

  • Les États souverains sont des sujets originaires du droit international : ils occupent une place centrale dans les relations internationales. 
  • Les États étant dotés de la personnalité juridique, ils disposent de droits et de devoirs sur la scène internationale.

En détail

Les États occupent une place centrale dans les relations internationales. Cette place est notamment liée à la qualité de sujets originaires du droit international qui leur est reconnue et qui leur confère des droits et des obligations. Cette qualité est propre aux seuls États souverains, qui sont à ce titre des acteurs immédiats des relations internationales.

Dans la pratique, au-delà des conditions de souveraineté, la question de la reconnaissance d'un État par les autres est importante. Chaque État a le pouvoir de reconnaître - ou non - l'existence d'un autre État, sans condition de fond ni de forme. Si la reconnaissance d'un État n'a qu'un effet déclaratif, qui consiste à constater une situation préexistante, elle assure une certaine légitimité de l’État reconnu sur la scène internationale. Pour autant, certains États ne sont pas reconnus par d'autres, ce qui ne les empêche pas de bénéficier d'un statut et de droits sur la scène internationale. 

Les États jouissent de la personnalité juridique, qui garantit leur existence légale ainsi que leur continuité, indépendamment des changements d'ordre politique ou territorial. La personnalité juridique internationale des États leur confère plusieurs compétences : 

  • droit d'entretenir des relations diplomatiques et consulaires : envoi de diplomates nationaux à l'étranger et accueil sur son territoire de diplomates étrangers ; 
  • capacité de conclure des traités avec d'autres sujets du droit international (garantie par l'article 6 de la Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969) ; 
  • capacité de participer à l'élaboration des règles de droit international
  • droit d'agir en justice, en présentant une réclamation ou en soumettant un différend devant une juridiction internationale compétente - ce qui implique parallèlement l'engagement possible de la responsabilité internationale d'un État ; 
  • droit d'user de la contrainte, qui est encadré par l'article 51 de la Charte des Nations unies interdisant le recours à la force en dehors des cas de légitime défense.