Les accords commerciaux régionaux (ACR) sont des accords de commerce conclus entre deux ou plusieurs pays, qui ne se situent pas forcément dans la même zone géographique. Les ACR se mettent en place parallèlement aux accords multilatéraux conclus dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ils constituent des exceptions au système élaboré par l'OMC, fondé sur la liberté commerciale et sur la non-discrimination entre les partenaires.
Un ACR peut consister :
- en l'institution d'une zone de libre-échange (ZLE), qui consiste à éliminer les barrières tarifaires entre les États de la zone ;
- en une union douanière, qui va au-delà de la ZLE en adoptant par ailleurs des tarifs extérieurs communs à l'ensemble des États de l'union.
Les règles fondamentales de l'OMC n'interdisent pas la constitution de tels instruments d'intégration régionale, sous réserve du respect de certaines règles. Par exemple, les États membres doivent notifier leurs ACR à l'OMC. Les ACR dérogent à la clause de la nation la plus favorisée, qui prévoit que chaque État membre doit bénéficier des mêmes avantages commerciaux que ceux accordés aux autres.
Ces accords peuvent ainsi apparaître comme un système concurrent visant à contourner les contraintes de l’OMC.
La multiplication de négociations d’ACR est intervenue au moment de l'échec des négociations commerciales entre les membres de l'OMC lors du cycle de Doha en 2001. Issus de négociations plus restreintes, ces accords sont en effet supposés assurer la protection des pays les plus vulnérables, noyés dans le cadre de l’OMC.
De fait, l’OMC dénombre 369 accords commerciaux régionaux en vigueur en 2024 contre 20 en 1980. Le commerce mondial serait aujourd’hui pour moitié un commerce régional, et concernerait de plus en plus des pays de zones géographiques distinctes. Afin d’analyser leurs implications sur le système commercial multilatéral, l’OMC a mis en place, dès 1996, un comité des accords commerciaux régionaux (CACR).
Les regards sur les effets de l'explosion du nombre d'ACR divergent :
- pour certains, le nombre de ces accords complexifie la lisibilité du commerce international, par la superposition de normes parfois contradictoires ;
- d'autres considèrent au contraire qu’en imposant des règles plus rigoureuses que l’OMC, le régionalisme peut apparaître comme un facteur d’intégration dans l’espace mondial, voire constituer un laboratoire d’expérimentation. C’est le cas de l’Union européenne (UE), construite selon les principes du libéralisme et de l’absence de discrimination dans les relations commerciales entre les États membres.