Que sont les tribunaux pénaux internationaux ?

Les tribunaux pénaux internationaux étaient des juridictions créées dans le cadre des Nations unies, à la suite des violations flagrantes du droit humanitaire international qui avaient eu lieu au début des années 1990. Ils étaient chargés d’identifier et de punir les responsables de ces violations.

Il existait deux tribunaux pénaux internationaux, qui ont cessé récemment leur activité :

  • le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), créé en 1993 par le Conseil de sécurité de l’ONU, était chargé de juger les personnes, y compris les responsables politiques, ayant commis sur le territoire de l’ancienne République yougoslave, et après le 1er janvier 1991, l’une des atteintes suivantes au droit humanitaire international : crime contre l’humanité, génocide, violation des lois et coutumes de guerre, torture, prise d’otage de civils, etc. Composé de 11 juges nommés par l’Assemblée générale de l’ONU et d’un procureur indépendant, il a rendu son dernier jugement le 22 novembre 2017 en condamnant le général serbe Ratko Mladic à la perpétuité. Au total, le TPIY a jugé 119 personnes et condamné 90 d'entre elles ;
  • le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), créé en 1994, était compétent pour punir les violations graves du droit international commises sur le territoire rwandais ou par des citoyens rwandais sur le territoire d’États voisins, au cours de l’année 1994. Situé à Arusha en Tanzanie, ce tribunal était composé de 16 magistrats permanents. Il a cessé son activité en 2015, après avoir mis en accusation 93 personnes et condamné 62 d'entre elles.

Il existe en outre des tribunaux dit « mixtes », au sein desquels des juges internationaux travaillent en collaboration avec des juges nationaux sous l'égide de l'ONU :

  • le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, créé en 2002 et dont les activités ont cessé en 2013, jugeait les violations graves du droit humanitaire commises depuis 1996. Il a notamment définitivement condamné en 2013 l'ancien président libérien Charles Taylor à la peine de 50 ans de prison pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre ;
  • les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, créées en 2003, jugent les principaux crimes commis par le régime khmer rouge entre 1975 et 1979 ;
  • le Tribunal spécial pour le Liban, créé en 2009, est compétent pour juger les auteurs de l'attentat du 14 février 2005 ayant notamment coûté la vie à l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri.