Le Conseil des droits de l'Homme (CDH) est un organe intergouvernemental de l'Organisation des Nations unies (ONU) consacré à la promotion et à la protection des droits de l’Homme dans le monde. Il prend en 2006 la suite de la Commission des droits de l’Homme, elle-même créée en 1946 pour l'élaboration des textes pour la protection des droits fondamentaux.
Le Conseil des droits de l’Homme est composé de 47 États membres permanents, répartis équitablement entre les groupes régionaux. Les membres sont élus à bulletin secret à la majorité par l’Assemblée générale des Nations Unies pour un mandat de trois ans. Un tiers des membres est renouvelé chaque année. Tous les membres de l'ONU peuvent se présenter au sein de l'institution. En décembre 2023, 123 des 193 États membres des Nations unies y avaient siégé.
Le président du Conseil des droits de l'Homme est élu par ses membres. Depuis le 10 janvier 2024, c'est Omar Zniber, ambassadeur marocain, qui assure cette fonction. Le secrétariat du Conseil est assuré par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme.
Qu'en est-il du Comité des droits de l'Homme ?
Le Conseil des droits de l'Homme ne doit pas être confondu avec le Comité des droits de l'Homme, organe conventionnel appuyé par le Haut-commissariat aux droits de l'Homme. Composé d'experts indépendants, le Comité supervise l'application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) par les États qui l'ont ratifié.
Le Conseil des droits de l'Homme dispose de plusieurs instruments et mécanismes pour assurer sa mission :
- les résolutions qu'il adopte, non contraignantes mais pouvant orienter la politique des États ;
- les commissions d'enquête et les missions d'établissements des faits, qu'il peut conduire en cas de violation grave du droit international des droits de l'Homme ;
- les recommandations adressées aux gouvernements pour remédier à des situations d'atteinte aux droits de l'Homme ;
- les procédures spéciales, qui réunissent des experts et des rapporteurs sur des thématiques spécifiques (ex : éducation, santé, liberté d'expression...) ou sur la situation d'un pays ;
- un comité consultatif, groupe de réflexion qui mène des études sur divers sujets (ex : prise d'otages par des terroristes, droit à l'alimentation...) ;
- l'examen périodique universel (EPU), destiné à évaluer régulièrement - environ tous les quatre ans et demi - la situation des droits de l'Homme dans chaque État membre de l'ONU. Après étude de ce bilan, le Conseil émet des recommandations à appliquer d'ici l'examen suivant.
Pour l'élection des membres du Conseil des droits de l'Homme, les États membres de l'ONU doivent prendre en considération "le concours que chaque candidat a apporté à la cause de la promotion et de la défense des droits de l'Homme et les engagements qu'il a pris volontairement en la matière" (résolution 60/251). Or, la présence de pays peu respectueux des droits de l’Homme en son sein est régulièrement dénoncée.
L'Assemblée générale des Nations Unies peut voter la suspension d'un membre du CDH en cas de violations flagrantes et systématiques des droits de l'Homme. Ont ainsi été suspendus du Conseil :
- la Libye, en mars 2011, après le déclenchement de la première guerre civile ;
- la Russie, en avril 2022, dans le contexte de la guerre menée contre l'Ukraine.
Néanmoins, la présence de certains États tels que l'Arabie Saoudite ou la Chine continue de susciter des critiques.
En 2018, les États-Unis alors dirigés par Donald Trump décident de leur retrait du Conseil des droits de l’Homme, critiquant les positions de l'institution à l'encontre de leur allié israélien. En 2021, l'administration du Président Joe Biden annonce la réintégration des États-Unis dans le Conseil. Néanmoins, les États-Unis ont décidé de ne pas briguer un deuxième mandat consécutif lors des élections de 2024.