Comment se crée un État ?

Relations internationales

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L’essentiel

  • Plusieurs processus aboutissent à la création d'un État : la dissociation d'un État préexistant, l'association d'États préexistants ou encore l'autodétermination.
  • Le droit international interdit l'emploi de la force pour créer un nouvel État, que ce soit par sécession, annexion ou conquête. 

En détail

La naissance d'un État peut résulter de différents processus.

Certains États sont le produit de la dissociation d’un État préexistant, qui peut être causée par différents phénomènes :

  • elle peut être décidée par un traité entre États ; 
  • elle peut être due à la réduction de la surface d'un territoire ; 
  • elle peut être due à l'éclatement ou la dissolution de l'État, dont l'existence même est remise en cause (par exemple l'URSS, disloquée en 1991 en 15 nouveaux États) ;
  • elle peut aussi venir d'une partie de la population qui décide de faire sécession, avec l'accord de l’État concerné (comme le Soudan du Sud qui devient distinct du Soudan en 2011, après un référendum approuvant le processus de sécession). 

Un État peut aussi être le produit de l’association d’États préexistants (unification ou fusion) pour former un nouvel État (par exemple la réunification allemande en 1990, la RDA et la RFA disparaissant pour former un État unique).

La création d'un État peut également être liée à l’autodétermination, qui vise plus particulièrement le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. C'est sur ce fondement que de nombreux nouveaux États ont été créés dans le cadre du processus de décolonisation, en accédant à l'indépendance.

Selon le droit international, la menace ou l'emploi de la force par un État n'est pas reconnu comme pouvant conduire à la création d’un nouvel État (article 2 § 4 de la Charte des Nations Unies).

En matière de sécession - et non de décolonisation, processus reconnu comme légitime - l'accord de l’État concerné est considéré comme nécessaire. 

Dans sa résolution 2625 du 24 octobre 1970, l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies (ONU) précise que "le droit des peuples à l'autodétermination ne peut être interprété comme autorisant ou encourageant une action quelle qu'elle soit qui démembrerait ou menacerait totalement ou partiellement l'intégrité territoriale ou l'unité politique des États". L'ONU s'est ainsi abstenue de soutenir plusieurs tentatives de sécession par le recours à la force, comme celle de l'ancienne République du Biafra, région sécessionniste du Nigeria de 1967 à 1970. 

Concernant l'adjonction d'un territoire par un État, celle-ci ne saurait passer par l'annexion ou la conquête. Par exemple, la République turque de Chypre du Nord (RTCN), résultant de l’intervention militaire turque de 1974 dans le nord de l’île, est reconnue comme État par la seule Turquie. Selon l'Union européenne (UE), la "guerre illégale" livrée par la Russie en Ukraine depuis février 2022 en est un nouvel exemple.

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