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Quels sont les principaux instruments de la politique commerciale commune ?

le 11 novembre 2018

Quelles sont les grandes politiques communautaires ?

Le tarif extérieur commun (TEC) est un tarif douanier commun à tous les pays membres de l’UE, qui est appliqué à l’ensemble des produits importés au sein du marché intérieur. Ce tarif commun symbolise l’union douanière, entrée en vigueur en 1968, qui a réuni les États de l’UE au sein d’un territoire douanier unique et a supprimé les droits de douane pour les échanges intra-européens, créant de facto ce que l’on a appelé la « préférence communautaire ».

Des principes uniformes régissent les accords commerciaux, la politique d’exportation, les mesures de défense commerciale… Les échanges extérieurs de l’UE sont régis majoritairement par les accords multilatéraux négociés au sein de l’OMC.

Les mesures de défense commerciale visent à défendre les intérêts des entreprises européennes conformément aux accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui reconnaît le droit de se prémunir contre les pratiques déloyales de ses partenaires commerciaux : mesures de sauvegarde, actions anti-dumping et mesures anti-subventions. Elles peuvent donner lieu au rétablissement temporaire de droits de douane sur les importations incriminées.

Les accords préférentiels ont permis à l’UE, au-delà des accords multilatéraux mis en œuvre par l’OMC, de nouer des relations commerciales particulières avec plusieurs groupes de pays en leur accordant un accès privilégié au marché intérieur. Ex : accords avec les pays du bassin méditerranéen et accord de Cotonou, signé en 2000, avec les pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique).

Des accords commerciaux, ou incluant un aspect commercial, sont aussi négociés par l’UE dans le but d’intensifier les échanges par une diminution des tarifs douaniers réciproques. Ont été ainsi signés des accords avec la Corée du Sud (2011) ou le Canada (CETA 2016). L’entrée en vigueur de ce dernier accord n’est pour l’instant que partielle et provisoire, dans l’attente d’une ratification par tous les parlements nationaux et d’une décision de la CJUE relative au système juridictionnel prévu par le traité.

Des négociations pour un accord de libre-échange avec les États-Unis, connu sous le nom de TAFTA, ont été entamées officiellement en 2013 mais sont pour l’instant gelées en raison de l’hostilité du Président Trump. Ce dernier a par ailleurs décidé en juin 2018 la taxation des importations d’acier et d’aluminium en provenance d’Europe, suscitant une vive réaction de l’UE qui compte porter cette question devant l’organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC.

Sur la toile publique

  • Le site de l’Union européenne

    Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.

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