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Quelles sont les conditions et les modalités d’adhésion à l’Union européenne ?

le 11 novembre 2018

« Tout État européen […] peut demander à devenir membre de l’Union », à condition de respecter ses valeurs (liberté, démocratie, respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de l’État de droit) (art. 49 du traité sur l’UE).

Le Conseil européen de Copenhague (1993) a défini trois séries de critères, confirmés par le traité de Lisbonne, que les pays candidats doivent satisfaire :

  • critères politiques : État de droit, système démocratique stable et protection des minorités ;
  • critères économiques : économie de marché viable et capacité de faire face à la concurrence à l’intérieur de l’Union ;
  • assumer les obligations de l’adhésion : souscrire aux objectifs de l’union politique, économique et monétaire, reprendre l’"acquis communautaire" (c’est-à-dire accepter et transposer dans la législation nationale l’ensemble du droit européen en vigueur).

En outre, une quatrième condition est évoquée dans les critères de Copenhague : la capacité d’absorption de l’UE. Cette condition ne dépend donc pas de l’État candidat mais de l’Union elle-même, qui doit être prête à accueillir dans de bonnes conditions un ou plusieurs nouveaux États : capacité décisionnelle, budget suffisant.

Cette condition n’était cependant pas entièrement remplie lors des élargissements aux pays de l’Est en 2004, dans la mesure où les processus de prise de décision prévus par le traité de Nice étaient insatisfaisants et où les budgets 2000-2006 et 2007-2013 organisaient des transferts moindres que ceux qui avaient été mis en place en 1986 lors de l’intégration de l’Espagne et du Portugal, par exemple.

Ce critère a pourtant été mis en avant pour retarder l’entrée de la Turquie dans l’UE, masquant d’autres problématiques.

La première étape consiste à se voir reconnaître le statut d’État candidat. Le pays qui le souhaite adresse sa demande au Conseil de l’Union européenne (Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres.), qui accorde ou non ce statut, après consultation de la Commission et approbation du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. (art. 49 TUE).

En cas de réponse positive, une stratégie de pré-adhésion est mise en œuvre (aides financières pour mener les réformes institutionnelles et économiques nécessaires).

S’ouvrent ensuite les négociations d’adhésion proprement dites, sur décision du Conseil européen, elle-même prise sur la base d’un avis de la Commission. Les négociations visent à s’assurer que l’État candidat a repris dans sa législation l’acquis communautaire.

À l’issue de cette phase, un traité d’adhésion est signé entre les États membres et l’État candidat qui devient alors État adhérent. Ce traité doit ensuite être ratifié par l’État adhérent et l’ensemble des États membres, sans exception.

L’ensemble de ces étapes s’étalent généralement sur plusieurs années.

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