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Qu’est-ce que la TICPE ?

le 6 mai 2019

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est un impôt indirect qui porte sur les différents produits pétroliers (fioul, essence, etc.), proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en circulation.

Son produit total pour 2019 est estimé à 37 milliards d’euros (Mds €) ; sur cette base, seule une partie (13,6 Mds prévus en LFI pour 2019) revient en propre au budget de l’État.

À elle seule, la TICPE, dont le taux dépend des produits concernés, constitue une part significative – environ 40% – du coût du carburant à la pompe. Les carburants supportent également la TVA, qui est, elle, proportionnelle à leur prix de vente TICPE incluse. L’assiette de ce prélèvement est cependant peu dynamique, compte tenu de la baisse tendancielle de consommation des produits pétroliers.

Depuis le 1er janvier 2005, une partie du produit de la TICPE est transférée aux régions et départements, afin de compenser les transferts de compétences opérés à leur profit dans le cadre de la relance de la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. de 2003. Le montant transféré en 2019 aux collectivités est de 12,3 Mds €.

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