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Quelles évolutions futures pour la PAC ?

le 11 novembre 2018

Quelles sont les grandes politiques communautaires ?

La nouvelle réforme à venir pour la PAC après 2020 a été présentée en novembre 2017 par le commissaire européen à l’Agriculture et confirmée le 1er juin 2018.

Elle maintient les deux piliers de la PAC (subventions directes et développement rural) mais réduit substantiellement leur budget : en raisonnant en euros constants, il s’agit de moins 8 % pour les subventions directes et de moins 23 % pour le deuxième pilier, ce qui semble remettre en cause l’engagement en faveur d’une agriculture plus saine et plus durable.

Cette réforme prévoit en outre de donner encore davantage d’autonomie aux États membres en vertu du principe de subsidiaritéSubsidiaritéPrincipe qui consiste à réserver uniquement à l’échelon supérieur ce que l’échelon inférieur ne pourrait effectuer que de manière moins efficace., ce qui fait craindre à certains une forme de renationalisation, alors même que les objectifs de développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de renforcement des règles sanitaires nécessitent des normes communes. Ainsi, ce sont les États qui auraient la responsabilité de gérer les fonds qu’ils reçoivent tout en respectant les objectifs prévus par la Commission, notamment en termes de sécurité alimentaire ou de revenus des agriculteurs.

Il n’en demeure pas moins que l’esprit de cette réforme va dans le sens d’une remise en cause de la nature communautaire de cette politique, symbole de l’intégration européenne, ce qui est dans la suite logique de son passage de compétence exclusive depuis le traité de Rome à compétence partagée avec le traité de Lisbonne.

Sur la toile publique

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